OBJET,
DURÉE ET EFFETS DE LA CONVENTION
Champ d'application
Durée, dénonciation et révision de la convention
Effets de la convention
DROIT
SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Liberté d'opinion et syndicale
Autorisations d'absence
Sections
syndicales d'entreprise
Exercice des fonctions syndicales
DÉLÉGUÉS
DU PERSONNEL
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Rôle des délégués du personnel
Réception des délégués du personnel
Registre des réclamations
Heures de délégation
Protection des délégués du personnel
COMITÉ
D'ENTREPRISE
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Réunion du comité d'entreprise
Budget du comité d'entreprise
Heures de délégation
Protection des membres du comité d'entreprise
COMITÉ
D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
CHSCT
EMBAUCHAGE
Modalités d'embauchage
Engagement et période d'essai
Emploi de certaines catégories de travailleurs
Contrat à durée déterminée
Personnel à temps partiel
DURÉE
DU TRAVAIL
Répartition de la durée hebdomadaire du travail
pour un horaire de trente-neuf heures
Modulation
Amplitude de la journée de travail
Heures supplémentaires, repos compensateur
CONGÉS
PAYÉS ANNUELS
Durée des congés payés
Période des congés payés et ordre des départs
en congé
Indemnité de congés payés
Indemnité
compensatrice de congés payés
Congés supplémentaires pour fractionnement
des congés
Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié
pendant ses congés payés
Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
AUTRES
CONGÉS RÉMUNÉRÉS
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congé supplémentaire des pères ou des mères
de famille pour soigner un enfant malade
Congés supplémentaires pour événements familiaux
AUTRES
CONGÉS NON RÉMUNÉRÉS
Congé sabbatique
Congé création d'entreprise
SERVICE
NATIONAL
Service national
JOURS
FÉRIÉS
Jours fériés
PARTICULARITÉS
À L'EMPLOI DES FEMMES ET DES JEUNES
Durée du travail
Travail de nuit
Abattements d'âge sur les salaires
Emploi à l'extérieur
Sièges, port des fardeaux
MATERNITÉ,
ADOPTION, CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION
Maternité
Adoption
Congé parental d'éducation, travail à mi-temps
MALADIE
- ACCIDENT
Maladie
Maladie professionnelle, accident du travail
SALAIRE
ET PRIMES
Modalité de calcul des salaires
Négociation annuelle des salaires de la branche
Égalité de salaire et d'emploi
Majoration pour travail de nuit
Prime d'ancienneté
Mutations de poste
Modalités de paiement des salaires
Maintien des avantages acquis en cas
de modification de l'employeur
RESILIATION
DU CONTRAT DE TRAVAIL
Procédure de licenciement
Délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
DISPOSITION
DIVERSES
Conciliation et interprétation
Dépôt de la convention
Adhésion à la convention
Extension de la convention
CADRES
FORMATION PROFESSIONNELLE
Champ et date d'application
Définition du cadre
Contrat individuel de travail
Période d'essai
Durée du travail
Maladie
Prime d'ancienneté
Durée du délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Retraite
TEMPS
PARTIEL
Champ d'application
Définition du travail à temps partiel
Contrat de travail
Rémunération
Application des dispositions conventionnelles
Garanties individuelles - Heures complémentaires
Garanties collectives
Date d'application
Publicité
et extension
REGIME
DE PRÉVOYANCE
Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et
gestion du régime de prévoyance
Avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Personnel non cadre
Personnel cadre
Accord du 18 novembre 2002 relatif au régime de prévoyance
CHAMP
D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
AMÉNAGEMENT
ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL