CODE DE CONDUITE DU SECTEUR SPORT : «Droits de l’homme et environnement»
Introduction
Les entreprises membres de la FPS, Fédération Professionnelle des entreprises du Sport & des loisirs, souhaitent promouvoir le respect des droits sociaux fondamentaux des personnes qui fabriquent, dans le monde, les produits de leur secteur.
Par l’adoption du présent Code de Conduite, les entreprises décident d’apporter leur propre contribution
- à la lutte légitime contre l’exploitation des enfants, l’esclavage, la discrimination ou les mauvaises conditions de travail qui sévissent notamment dans les pays en voie de développement,
- à la préservation de l’environnement.
En adhérant à la FPS, toute entreprise productrice ou distributrice d’articles de sports et de loisirs adhère ainsi intégralement au présent code et s’engage à en respecter tous les articles numérotés de 1 à 5.
Article 1 : Des droits fondamentaux
Le secteur des articles de sport et de loisirs rappelle son attachement au respect des droits fondamentaux des personnes au travail tels que :
. l’interdiction du travail forcé sous toutes ses formes et l’esclavage.
. la non-discrimination de la main d’œuvre, notamment en matière d’embauche et de rémunération basée sur l’appartenance ethnique, la couleur, le sexe, les convictions politiques ou religieuses, le milieu social ou le pays d’origine.
. la liberté de s’organiser entre employés ou d’adhérer aux organisations de leur choix défendant leurs intérêts.
. le travail des enfants. Nul employeur n’aura recours au travail forcé des enfants. Les employeurs ne doivent pas employer des enfants de moins de 14 ans ou en deça d’un âge défini par la législation nationale en vigueur ou l’Organisation Internationale du Travail, dans la mesure ou cet emploi menace leur équilibre physique, éducatif, social ou culturel.
. le traitement des employés avec respect et dignité.
Les employés ne doivent faire l’objet d’aucun mauvais traitement tels que harcèlement, abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux.
. la rémunération doit être directement versée au profit des travailleurs. Elle doit au moins satisfaire à leurs besoins fondamentaux (alimentation, habillement, logement...) et à ceux des membres de leurs familles qui dépendent d’eux. Cette rémunération correspond au moins au minimum vital - ou au salaire minimum fixé par la législation du pays concerné, lorsque ce dernier est supérieur au minimum vital -, ainsi qu’aux prestations sociales obligatoires prévues par cette même législation.
. une durée du travail conforme aux normes définies par l’Organisation Internationale du Travail.
Lorsque la loi nationale établit des règles plus favorables pour les travailleurs, les entreprises doivent les respecter.
. le travail dans des conditions de santé et de sécurité.
Les employeurs doivent traiter tous les employés avec respect et dignité et leur assurer des conditions de travail respectueuses de leur santé et de leur sécurité. Les lieux de production devront être conformes aux lois et règlements en vigueur sur les conditions de travail, et des normes et procédures doivent être mises en place pour protéger les employés du feu, des accidents et des substances toxiques.
Les systèmes d'éclairage, de chauffage et de ventilation doivent être adaptés. Les employés doivent pouvoir accéder à tout moment aux installations sanitaires, lesquelles doivent être propres et adaptées. Les mêmes normes s'appliquent là où les employés sont logés.
Article 2 : Environnement
Le secteur des articles de sports et de loisirs rappelle également son attachement à la protection de l’environnement.
Toute entreprise de production ou de distribution d’articles de sports se conformera ainsi aux lois et réglementations en matière de protection de l’environnement et tentera d’apporter sa propre contribution à la sauvegarde de la nature.
Article 3 : Production/sous-traitance
Toute entreprise membre de la FPS s’engage à ne produire et à ne faire produire sous sa responsabilité que les articles fabriqués dans le respect des droits fondamentaux des personnes au travail et de l’environnement tels que décrits à l’article 1 et à l’article 2.
Article 4 : Distribution
Toute entreprise membre de la FPS veillera à ne vendre que des produits fabriqués dans le respect des droits fondamentaux des personnes au travail et de l’environnement tels que décrits à l’article 1 et à l’article 2.
En cas de doute sérieux sur le non-respect de ces droits par un fournisseur, l’adhérent FPS, outre sa propre action auprès de son fournisseur, s’engage à saisir sa Fédération.
Toute saisine, de quelque origine qu’elle soit, est suivie d’une enquête de la FPS.
Si après enquête, le non respect des droits sociaux fondamentaux est confirmé, la FPS met en demeure le fournisseur concerné de cesser ces violations et informe parallèlement l’ensemble de ses adhérents de cette action.
En cas de persistance de ces violations, la FPS sera en droit d’émettre une consigne à l’attention de l’ensemble de ses adhérents, pouvant aller jusqu’à la rupture des relations commerciales avec ce fournisseur.
Article 5 : Non respect
Le non respect de ce code pourra entraîner une radiation de l’entreprise en tant que membre de la FPS.
FPS - 05/05/98
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