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Le dispositif 2S2C : « Sport-Santé-Culture-Civisme »

11/06/2020
Quelles marges de manœuvre pour les entreprises du secteur sportif ?

Contexte

Dans le cadre du déconfinement progressif et de la réouverture des écoles, des collèges et des lycées,  le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, conjointement avec le ministère des Sports ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sont à l’initiative du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C). Ce dispositif prévu dans la circulaire du 4 mai 2020 pour la réouverture des classes a pour objet de proposer des activités éducatives complémentaires notamment le temps où les élèves ne sont pas accueillis en classe en raison des réglementations sanitaires. Il comprend un volet d’activités physiques et sportives et un volet d’activités culturelles. Cette offre d’activités vise à répondre aux enjeux de continuité pédagogique et de poursuite d’apprentissage dans un contexte de crise sanitaire.

Conditions de mise en œuvre du dispositif 2S2C

1. Encadrement du dispositif

Les activités proposées dans ce dispositif sont encadrées par des enseignants volontaires qui interviendraient en tant que renforts, c’est-à-dire en plus de leurs services ordinaires, avec une collaboration entre le primaire et le secondaire.

En cas de manque d’enseignants, ce dispositif prévoit un accord avec les collectivités territoriales qui souhaitent y participer, lequel permet l’organisation d’activités par la collectivité territoriale elle-même. A ce jour, 1 000 communes en France sont déjà à l’œuvre.

Ces activités sortent du cadre de l’établissement scolaire mais n’ont pas pour vocation de se substituer au métier des enseignants précise le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. L’accord conventionné permet à la collectivité territoriale de se mettre en relation avec à la fois le secteur associatif, les opérateurs de service civique mais aussi les structures privées. Les entreprises de la filière sport peuvent faire part de la volonté de s’associer au projet auprès de la collectivité ou de l’établissement scolaire.

2. Moyens alloués

Les enseignants renforts seront rétribués sous la forme d’heures supplémentaires. Quant aux collectivités, celles-ci bénéficieront d’un remboursement de l’Etat à hauteur de 110 euros par vacation de six heures, ce qui est en deçà du coût réel. Les collectivités devront donc prendre à leur charge le montant restant relatif à la rétribution des intervenants sollicités.

3. Régime de responsabilité des intervenants

En cas de dommages liés aux activités du dispositif 2S2C, l’État engage son entière responsabilité. Ainsi la responsabilité administrative de l’État se substitue-t-elle à celle de la commune et de son partenaire. Les entreprises de la filière sport intervenant seront soumises au régime des accidents du travail classique.

En effet, le dispositif s’adresse aux clubs sportifs, associations ou fédérations sportive et étudiants en STAPS. Le volontariat doit être soumis à la collectivité, à la DRJSCS ou à la DDCS, au directeur d’école ou au chef d’établissement. Les professeurs et les conseillers pédagogiques départementaux de la DSDEN peuvent aussi être des relais avec les écoles ou établissements.

4. Cadre sanitaire

Les activités physiques et sportives proposées se feront dans le strict respect d’un protocole sanitaire. Les intervenants s’appuieront sur le protocole sanitaire fourni par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et les guides établis par le ministère des sports pour encadrer la pratique. Ils prendront aussi appui sur le « cadre de recommandation de pratique d’APS post-confinement » de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (l’ONAPS). La sécurité des écoliers et des intervenants est évidemment prioritaire. Le choix d’activités doit être compatible.

5. Durée d’application du dispositif

Ce plan national n’entend pas se prolonger pendant les vacances scolaires. Jean-Michel Blanquer prévoit en effet un arrêt du dispositif le 3 juillet prochain. Toutefois, les partenariats noués pour mettre en place un dispositif 2S2C auraient vocation à perdurer dans le cadre du dispositif « École ouverte » qui sera déployé dans le cadre de « vacances apprenantes » (en attente de précisions). La perspective d’une application sur le temps long, notamment lors de la reprise en septembre fait également débat.

Quelle place pour les entreprises dans le dispositif ?

La mise en place de ce dispositif pourrait permettre d’impliquer davantage les entreprises du secteur sport dans la pratique sportive des enfants. Les entreprises de la filière sport pourraient ainsi poursuivre leur engagement dans la démocratisation du sport et répondre aux enjeux liés au développement et à la promotion des activités ludiques, physiques et sportives en France, en collaboration avec l'éducation nationale et les collectivités locales. Ce dispositif, qui s’appuie avant tout sur les clubs et associations sportives, souhaite œuvrer en faveur d’une meilleure collaboration entre les acteurs privés et les acteurs publics du sport, mais sans précision à ce stade.

Points de vigilance

Ce dispositif, loin de faire consensus, engendre la réaction virulente des syndicats enseignants, des fédérations de parents d’élèves et est critiqué par certains maires.

  • Des moyens disparates ne permettant pas une homogénéité territoriale

L’aide allouée aux communes d’une enveloppe de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis est intéressante mais semble insuffisante pour certaines communes. Elles n’ont pas toutes les mêmes ressources financières pour débloquer des sommes complémentaires dans le but de faire appel aux associations ou aux entreprises.

  • Vers nouveau modèle scolaire français ?

Si ce dispositif venait à perdurer à la rentrée scolaire prochaine, les enseignants et parents d’élèves craignent l’arrivée d’un nouveau bouleversement des rythmes scolaires, à savoir l’école le matin, le sport l’après-midi, à l’instar du modèle allemand.

  • Quelle place pour l’EPS de demain ?

Enfin, l’accueil des écoliers et des collégiens par des intervenants extérieurs au monde de l’enseignement suscite l’inquiétude des enseignants d’Éducation Physique et Sportive (EPS) et d’arts plastiques. Si ce dispositif 2S2C venait à s’inscrire dans la durée et non pas seulement en cette période transitoire de crise sanitaire, les enseignants d’EPS craignent une remise en question de leurs enseignements et la place de l’Éducation Physique et Sportive dans la scolarité des élèves. L’EPS n’a pas pour unique but de mettre en mouvement les élèves dans un cadre sportif ou compétitif, elle s’inscrit dans un processus multidisciplinaire à visée éducative, sociale et culturelle. Le syndicat Snep-FSU des enseignants d’EPS réclame une reconsidération et un renforcement de leur discipline dans l’éducation scolaire des élèves. Une des propositions est de revoir le dispositif sur la base de l’expérience de l’Union nationale du sport scolaire (l’UNSS) qui proposait déjà un complément d’activités sportives. A ce sujet, une pétition lancée par des enseignants agrégés en EPS « contre un affaiblissement de l’EPS » a d’ores et déjà reçu plus de 19 000 signatures.

Pour les entreprises du sport, il est nécessaire de promouvoir la pratique des activités physiques & sportives à l’école, par son caractère universel et gratuit, permettant de mettre les enfants en activité dès leur plus jeune âge.

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