AG2R - Point sur les garanties de la protection sociale
Partie 1 : focus frais de santé
Que proposez-vous aux chefs d’entreprise et à leurs salariés en matière de frais de santé ?
Le régime frais de santé complémentaire (ou frais médicaux) a pour objet d’indemniser le salarié des dépenses occasionnées, pour lui-même, voire pour ses ayants droit, au titre de la santé.
Il s’agit de compléter les prestations en nature servies par la Sécurité sociale au titre notamment des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, optiques, dentaires et chirurgicaux.
Les contrats frais de santé complémentaires prévoient des grilles de remboursements qui peuvent être exprimées par référence au ticket modérateur NDLR : partie qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie, au niveau de remboursement de la sécurité sociale ou encore aux frais réels engagés.
Ils sont généralement assortis d’un système de tiers payant. Dans ce cas, l’organisme assureur règle directement aux professionnels médicaux les dépenses et le salarié n’a pas à faire l’avance des frais en présentant sa carte de tiers payant.
AG2R Prévoyance propose des contrats responsables, respectant un cahier des charges précis qui prévoit des garanties planchers et des plafonds de remboursements.
Ce contrat responsable a évolué depuis le 1er janvier 2020 avec la réforme du 100% santé qui impose de proposer des paniers de soins de qualité sans aucun reste à charge pour les assurés dans trois postes de soins : l’optique, le dentaire et l’audiologie.
Le contrat prévu pour la filière sport-loisirs prévoit-il des garanties spécifiques ?
L’offre santé dédiée aux entreprises de la filière sport-loisirs a été créée spécialement pour votre profession, avec des garanties étudiées et négociées pour votre secteur d’activité.
Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, peuvent en être bénéficiaires, ainsi que leur conjoint et leurs enfants dans un régime facultatif.
Les avantages pour votre entreprise sont triples : protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par votre fédération, bénéficier du cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé et attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour les salariés, ils sont protégés en cas d’accident de la vie, ils bénéficient de garanties adaptées à leur profession, comme par exemple une participation forfaitaire aux frais d’un abonnement sportif (club de sport, salle de musculation…) et ils accèdent à nos services santé, nos services en ligne, nos activités sociales, l'assistance, nos partenariats…
L’Ag2r intervient également en prévention, pouvez-vous nous en dire plus ?
Par ailleurs, pour concrétiser une culture prévention santé et installer une politique de gestion des risques dans les branches professionnelles, AG2R LA MONDIALE s’est engagé dans le programme Branchez-vous santé® depuis le 1er avril 2019.
De ce fait, notre offre santé dédiée aux entreprises de la filière sport-loisirs, en complément des garanties de base, prévoit de nouvelles garanties de prévention adaptées, et ce, sans augmentation de la cotisation.
Pour plus d’informations sur le programme de prévention : https://www.ag2rlamondiale.fr/branchez-vous-sante
Partie 2 : focus sur le régime de prévoyance
Pourriez-vous expliquer ce qu’est un régime de prévoyance et quels sont les risques couverts par le régime de la branche ?
Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale. Le régime de prévoyance complémentaire intervient pour les risques incapacité de travail, invalidité et décès.
La garantie décès permet de préserver l’avenir de la famille du salarié en cas de décès de ce dernier en compensant la perte de ressources. Compte tenu de la faiblesse des régimes obligatoires en matière de décès, la plupart des contrats de prévoyance collective prévoient des garanties liées au décès. Les employeurs sont d’ailleurs tenus de verser une cotisation minimale pour la couverture décès des cadres.
Dans la branche sport-loisirs, il est prévu le versement d’un capital décès calculé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié assuré. Il tient compte également de la situation de famille avec un niveau d’indemnisation plus ou moins important selon les cas.
Par ailleurs, une garantie « rente éducation » s’ajoute à ce capital, celle-ci a pour objet d’assurer, en cas de décès du salarié, le versement d’une rente temporaire à ses enfants à charge. Pour les non-cadres une allocation obsèques est également prévue.
En cas d’arrêt de travail, le revenu de remplacement versé par la Sécurité sociale compense partiellement la perte de revenu du salarié. Une couverture complémentaire est donc très utile pour limiter cette perte.
La garantie « incapacité de travail » prévoit, en cas de maladie ou d’accident le versement au salarié d’indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale à l'issue d'éventuels délais de carence. Dans la filière sport-loisirs, la garantie complémentaire intervient à l’issue d’une franchise de 90 jours.
La garantie « invalidité » ou « incapacité permanente professionnelle » prévoit quant à elle le versement d’une rente d’invalidité ou une rente d’incapacité permanente qui vient compléter le versement opéré par la sécurité sociale lorsqu’un salarié est déclaré invalide. Dans la branche sport-loisirs, le montant de cette rente correspond à un pourcentage du dernier salaire brut de l’assuré et de la catégorie d’invalidité fixée par la Sécurité sociale. Le montant de cette rente inclut celui de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale
Comment est piloté le régime ?
Les syndicats de salariés et les organisations patronales, en complément de la représentation de leurs membres, ont la capacité à négocier des accords qui sont créateurs de droit dans le champ d’application professionnel et/ou géographique concerné.
Les partenaires sociaux pilotent les dispositifs de l’accord de branche au sein des commissions paritaires, notamment grâce aux rapports annuels sur les comptes techniques et financiers du régime de branche transmis par l’organisme assureur. Les représentants des organisations syndicales de salariés et patronales négocient les accords, suivent les régimes mis en place et les pilotent dans le temps, selon les évolutions réglementaire et celles du régime lui-même. Le compte de résultats est alors un élément primordial d’analyse qui permet de juger de l’équilibre global du contrat.
Quels sont les avantages de cette mutualisation ?
Dans de nombreuses branches professionnelles, notamment dans la filière sport-loisirs, les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises, qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et renforcent la solidarité du régime surtout quand le secteur est composé majoritairement de TPE et PME.
Des garanties optimisées et des cotisations adaptées aux métiers : c’est le point fort de la mutualisation de branche. L’accord de branche s’accompagne d’actions ciblées, répondant aux besoins et aux enjeux de la profession concernée. Définies avec les partenaires sociaux, les actions de prévention participent au renforcement à l’amélioration de la prise en charge et confortent l’équilibre du régime.
Avec la mutualisation de branche, les mécanismes de solidarité fonctionnent pleinement : entre les entreprises du secteur, entre les salariés, entre les générations mais aussi en cas d’accidents de la vie, à travers l’utilisation des fonds sociaux de branche.
Les avantages de la mutualisation de branche sont aussi financiers. Grâce à l’effet prescripteur de la branche, les frais de distribution sont réduits. Piloté efficacement dans la durée par les partenaires sociaux, l’accord de branche s’accompagne d’une stabilité tarifaire.
L’accord de branche est également un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Finalement, en souscrivant au régime de branche, l’entreprise bénéficie d’une offre respectant le droit du travail et sa convention collective. Le pilotage de la couverture prévoyance santé s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. Et l’entreprise peut pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Pour plus d’informations sur votre régime de prévoyance de branche :
