Etude de marché

Baisse de la CVAE d’1 Milliards € pour 300 000 entreprises

18/09/2023

Invité le mardi 12 septembre sur LCI, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé que la suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2027, engendrera une baisse d’1 milliard d’euros par an.

Parmi ses idées pour appliquer cette baisse, le ministre compte supprimer cette taxe pour les 300 000 entreprises qui paient la contribution forfaitaire de 63€ par an, soit une économie de 19 millions d’euros.

Pour rappel, cette taxe s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède les 500 000 euros. Il y en a 520 000 aujourd’hui. C’est donc plus de la moitié qui ne seront plus redevables de cette taxe. D’après le ministre, cela concerne « pour 82% de très petites entreprises et pour 18% de petites et moyennes entreprises ».

Le Président de la Confédération des PME, François Asselin, reste pourtant dubitatif : « 300 000 entreprises ça en jette, mais 64€ par entreprise… on se réveille. Il reste encore 95,25% de promesses d’exonérations. »