Points clés du PLF 2024 pour l'économie du sport et des loisirs

Le PLF 2024 s’articule autour de trois grands objectifs : lutter contre la crise inflationniste, accélérer le désendettement du pays, et dégager des marges de manœuvres pour investir dans le régalien. Dans les chiffres, le gouvernement prévoit 491 milliards d’euros de dépenses, pour 359,4 milliards d’euros de recettes. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, annonçait vouloir passer la part des dépenses publiques dans le PIB de 57,7 à 53,8% du PIB.

Parmi les mesures concernant spécifiquement le monde économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité douce :

• Recentrage des dispositifs d’aide aux entreprises, ce serait ainsi la fin du "quoi qu’il en coute" dont ont pu bénéficier les entreprises du secteur durant le COVID mais aussi plus récemment au travers de l'amortisseur électricité pour faire face à la hausse des prix de l’énergie 
• Extension du fonds de compensation de la TVA au « Agencements et aménagements de terrains », sans mesure rétroactive. Un soutien supplémentaire de 250M€ à l’investissement des collectivités, dont la cote part dédiée aux équipements sportifs a été appréciée par l’ANDES à 40M€ en 2022. 

Pour les acteurs du tourisme sportif dont l’activité est fortement liée à la dynamique des hébergements touristiques, le gouvernement prévoit la baisse de l’avantage fiscal sur les logements AirBnb de 71 à 50%, et la suppression de l’abattement pour les meublés classés de tourisme. Bruno Le Maire a affirmé rester ouvert sur la question des règles fiscales sur le logement nu et le logement meublé.

Pour le ministère des Sports, le PLF 2024 prévoit un budget de 1,7 Mrds€ d’autorisations d’engagement, et de 1,79 Mrds€ de crédits de dépenses. 

Les objectifs alloués à ce ministère sont les suivants :

• Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau
• Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes
• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques
• Adapter la formation aux évolutions des métiers
• Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives
• Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs
• JOP : Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

Le PLF 2024 transcrit également les annonces d’Emmanuel Macron au sujet de la planification écologique. Le gouvernement prévoit de passer d’un budget de 33 Mrds à 40 Mrds€ pour la transition écologique. Parmi les différentes mesures, nous pouvons retenir le quelques 10 Mrds€ pour le développement de RER métropolitains, dont 700M€ seront débloqués pour réaliser des études sur ces projets.

Si le gouvernement a affirmé son intention de passer par un 49.3 pour faire passer le texte, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont ouvert certains sujets à la discussion : « Le texte que vous avez dans les mains est le texte initial, ce n’est pas le texte final ».

Les débats commenceront le 10 octobre prochain en commission des Finances à l’Assemblée nationale, et le 17 octobre en séance publique.