Olivia Grégoire acte des premières mesures de simplification en faveur
Moins d'un an après son installation à la fin d'avril 2023, le Conseil National du Commerce, lieu de dialogue entre les professionnels et les autorités publiques, a déjà organisé 36 réunions de groupes de travail, rassemblant au total 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d'élus locaux.
A la suite de ces premiers travaux, les premières mesures annoncées par Olivia Grégoire portent sur la simplification d’autorisation d’ouverture d’un commerce de moins de 300m2 des ERP de type 1,2 et 3 dans une galerie marchande ou un centre commercial.
Elles devront permettre de supprimer le délai de 4 mois nécessaire pour obtenir l’autorisation, de faciliter les transferts et regroupements d’un commerce au sein d’un même ensemble commercial et de réduire les recours dilatoires contre les déclarations d’ouvertures formés par un concurrent.
« Il est du devoir des pouvoirs publics de lever les freins à ce développement en simplifiant la vie de nos commerçants trop souvent embolisés dans la gestion administrative au détriment de leur activité. C’est le sens des annonces que j’ai faites aujourd’hui » a déclaré la ministre du Commerce.
Sur les baux commerciaux, qui pèsent sur la trésorerie des commerçants, que ce soit des plus petits d’entre eux ou des enseignes, la Ministre a annoncé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers, en recourant à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.
Lors de cette matinée de restitution, il a été signé un pacte sur les panneaux photovoltaïques entre les commerçants et les industriels français du secteur.
Ce pacte, accessible aux commerçants et aux entreprises immobilières spécialisées dans le commerce, vise à rassembler un large éventail d'acteurs économiques, y compris les fournisseurs d'énergie, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et les autorités étatiques. Son objectif est de renforcer la collaboration et l'engagement en faveur de la transition énergétique.
« C’est une excellente nouvelle pour notre souveraineté industrielle et notre souveraineté énergétique que les commerces et grandes foncières s’engagent sur les enjeux photovoltaïques. La démarche présentée en Conseil national du commerce doit maintenant être concrétisée dans un pacte de filière, pour rendre concret la relance des panneaux photovoltaïques en Europe et en France ! » s’est félicité Roland Lescure, le ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie.
Par ailleurs, les participants ont échangé, sur les Jeux Olympiques et Paralympiques et leurs contraintes pour l’activité, avec Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France et Laurent Nuñez, préfet de police de Paris.
Enfin, la ministre a dit son intention d’ouvrir deux nouveaux chantiers dans le cadre du Conseil National du Commerce, l'un sur le commerce de centre-ville et l'autre sur l’innovation et l’intelligence artificielle au service des commerçants.
