Des « frais de gestion » sur les petits colis entrant en Europe
Face à l’explosion relevée du nombre de colis en provenance d’Asie et exonérés de taxation, l’Europe se dit à l’écoute des demandes de régulation et de contrôles réclamées par plusieurs pays dont la France, relayant les alertes notamment des dirigeants d’enseignes de textile, d’aménagement de la maison, de l’électronique.
Cette mesure fait suite à un record de 4,6 milliards de colis d’une valeur inférieure à 150 € entrants sur le Vieux Continent en 2024, dont 91 % en provenance de Chine. L’objectif est de corriger une distorsion de concurrence : les produits asiatiques d’une valeur de moins de 150 € échappent aux taxes douanières, mais également aux normes européennes sanitaires et de sécurité. En 2024, 66 % des articles contrôlés se sont révélés non conformes. Sans parler bien sûr de la distorsion de concurrence en matière sociale.
La France, soutien actif de cette initiative, a reçu 800 millions de ces colis en 2024, selon le ministère de l’Économie.
Les recettes attendues de ce que le commissaire européen Maros Sefcovic appelle des « frais de gestion », estimées à 10 milliards d’euros, serviront à financer le renforcement des contrôles et contribueront au budget de l’Union, selon la Commission.
La proposition européenne doit encore être validée par les États membres et le Parlement européen. Bruxelles espère une adoption d’ici 2026, en parallèle de la réforme structurelle de l’Union douanière visant à garantir la conformité des produits importés, notamment en matière de sécurité et de respect des normes européennes et attendue pour 2028.
« La France porte avec détermination la réforme de l’Union douanière. Nous défendons, à Bruxelles, la suppression du seuil de franchise de 150 euros d’ici 2028, pour mettre fin aux pratiques d’optimisation fiscale qui pénalisent nos entreprises et nos emplois. Mais il faut aussi agir rapidement. À court terme, nous envisageons un prélèvement forfaitaire sur chaque colis importé, une mesure de bon sens pour restaurer l’équité, » déclarait Clara Chappaz, ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, en avril dernier lors d’une conférence de presse réunissant quatre ministre, dont celui de l’Economie, à l’aéroport de Roissy.
A cette occasion, la France avait annoncé son intention de mettre en place en 2026 des « frais de gestion » sur chaque petit colis importé en Europe, en réponse à l’afflux massif de colis de faible valeur, principalement en provenance de Chine.
