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Les loisirs sportifs marchands demandent l’équité sur la TVA

06/11/2023

Elisabeth Borne et Bruno Le Maire sont interpellés par les entreprises de loisirs sportifs marchands et leur syndicat UNION Sport & Cycle afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit comme les centres équestres à partir du 1er janvier 2024.
 
« Les activités ludiques comme par exemple le trampoline, bien que sport olympique, bénéficient d’un taux de TVA à 10 % sur les entrées alors que les activités sportives sont taxées à 20 %. C’est totalement incohérent !» s’exclame Gilles Sergent, le président de Récréa, spécialiste de la gestion d'équipements de sports et loisirs en délégation de service public.
 
L’incompréhension est également le sentiment qui prédomine chez Virgile Caillet, le délégué général de l'USC : « Il y a aujourd’hui beaucoup d’incohérences lorsque l’on constate par exemple que la TVA est de 0 % dans les golfs associatifs, de 10 % dans les mini-golfs et de 20 % dans les golfs privés. Et lorsque l’on voit fleurir une TVA réduite à 5,5 % pour la filière équestre et pour la billetterie esport, cela ne passe plus ».

Pourquoi le secteur des loisirs sportifs marchands, soit 7.000 salles de fitness, d’escalade, de football et de basket ne bénéficie-t-il pas aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 20 % appliqués ? Cette question, Grégory de Radigues, vice-président de l’Union Sport & Cycle et administrateur de Keep Cool, vient de la poser publiquement à Elisabeth Borne et à Bruno Le Maire au travers d’une lettre ouverte.
 
« Le secteur des loisirs marchands participe au lien social, à l'inclusion par l'activité sportive, à la lutte contre la sédentarité, à une meilleure santé physique et mentale de ses pratiquant(e)s » écrit Grégory de Radigues à la Première ministre. Et il souligne que « le sport a été nommé "Grande Cause Nationale 2024" par le Président de la République ».
 
« Cela fait plus de 10 ans que l’on travaille sur le sujet de la distinction de TVA entre les loisirs sportifs, le récréatif et le divertissement sans réponse véritable des pouvoirs publics » rappelle Cédric Guelle, directeur général délégué d’Urban Soccer.
 
Réunis et solidaires, les acteurs se déclarent déterminés. « On ne va pas lâcher car on ne peut plus accepter cette situation. On demande l’alignement pur et simple à 5,5 % » dit encore Cédric Guelle. « C’est le moment de mettre fin à cet illogisme monté au paroxysme » souligne Gilles Sergent. « L’héritage des JOP dont on parle beaucoup, c’est 5 à 10 % de Français qui font plus de sport ! Le seul argument devant compter dans la fixation du taux de TVA sur les loisirs sportifs est celui de la temporalité dans l’objectif de baisser les dépenses de santé ».

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