keyboard_arrow_up
>
Industrie et Commerce
>
Sport et Environnement
>
Sport & Environnement

L’UNION Sport & Cycle décrypte les lois AGEC et Climat et Résilience

23/06/2021
Les obligations législatives aux fabricants et distributeurs d’articles de sport, sur le sujet de l’environnement, connaissent une inflation depuis quelques années.

Au cours de la première journée du Congrès de l’UNION sport & cycle, Philippe Joguet, président de la Commission Environnement au sein du Conseil du Commerce de France, a fait le point sur la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et sur la loi Climat et Résilience, toujours en discussion au Parlement.

Premier sujet : « l’affichage environnemental ». Cette disposition, volontaire dans la loi AGEC, sera désormais obligatoire avec la loi Climat et Résilience. Elle imposera, d’ici à 5 ans, aux fabricants de calculer l’impact environnemental de leurs biens et services, et de restituer l’information aux consommateurs. Les secteurs de l’alimentaire et du textile, qui concerne à plein la filière sport, sont prioritaires aux yeux des pouvoirs publics. Mais plusieurs questions ne sont pas tranchées : critères retenus pour le calcul de l’impact environnemental des produits, méthode de calcul et forme de restitution de l’information (packaging, internet) …

Philippe Joguet (président de la commission Environnement du CdCF) et Pierre Gogin (président de la commission Développement durable de l'USC)

La mise à disposition de pièces détachées, obligatoire pour les vélos

Deuxième sujet, celui de « l’information environnementale ». A ne pas confondre avec le sujet précédent ! Il s’agit ici de la diffusion aux consommateurs d’informations complémentaires (traçabilité, recyclabilité, intégration de substances dangereuses, relargage de microplastiques…). Ces informations sont censées être mises à disposition des consommateurs par les fabricants, sous forme numérique, dès le 1er janvier 2022. Mais la publication des décrets d’application ayant pris du retard, les entreprises éventuellement en infraction, ne seront pas sanctionnées avant le 1er janvier 2023. Un an de sursis donc.   

Sur le sujet de la mise à disposition par les fabricants, pendant 5 ans au moins, des pièces détachées permettant la réparation de leurs produits afin d’en accroitre la durée de vie, la loi Climat va plus loin que la loi AGEC. Elle ajoute les vélos à la liste des produits électriques et électroniques qui faisaient déjà l’objet d’une telle obligation au titre de la loi AGEC.

Dernier sujet, celui de la vente en vrac. Cela correspond à une attente forte de la société. La loi Climat prévoit que les commerces de plus de 400 m2, alimentaires et non alimentaires, devront consacrer d’ici à 2030, 20% au moins de leur surface de vente ou d’un critère de mesure de leur activité (CA, métrage linéaire…) à la vente de produits sans emballage. Les commerces de moins de 400 m2 ne sont pas oubliés. Ils seront intégrés dans un dispositif expérimental.

link
A lire également - Produits en fin de vie : les obligations des entreprises en 2022
link
Consultez votre espace adhérents pour accéder au détail de ces mesures
A voir également
  • Sport & Environnement 13/10/2021
    Adidas organise la récupération de vêtements et chaussures...
    En association avec ThredUp, plateforme de revente de vêtements de seconde main en ligne...
  • Sport & Environnement 21/09/2021
    La Filière REP "Articles de Sports & Loisirs" au cœur des EGTTM
    A l'occasion des Etats Généraux de la Transition Touristique en Montagne organisés dans le cadre...
  • Sport & Environnement 24/08/2021
    Une expédition pour cartographier la pollution des cours d’eau
    Lancée le 21 août dernier, l’opération Plastic Origins Expédition Rhin organisée par...
  • Sport & Environnement 07/07/2021
    Une charte environnementale Salomon pour les événements et athlètes
    Salomon s'engage dans une nouvelle charte pour un marketing sport durable et entend réduire et...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de partage via les boutons de réseaux sociaux.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies