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Industrie & commerce

La DGCCRF contrôle davantage les sites e-commerce

05/05/2021
L’an dernier, la DGCCRF a effectué 20 500 contrôles auprès de sites internet leur accordant une attention toute particulière. Les places de marché font l’objet d’une surveillance accrue et les résultats sont édifiants.

+ 38 % d’augmentation des contrôles. « C’est une véritable rupture. L’e-commerce ne doit pas répondre à la loi du plus fort » a déclaré Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie lors d’une conférence de presse bilan de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Deux « affaires » importantes ont été mises en évidence lors de cette présentation. La première concerne le site internet Wish, l’un des 15 sites marchands les plus consultés de France, pour lequel il a été mis en évidence des infractions graves selon Alain Griset. Il revient maintenant à l’autorité judiciaire de donner les suites qu’elle jugera nécessaires aux manquements présumés relevés lors de l’enquête de la DGCCRF.

L’autre porte sur Google. L’enquête a révélé qu’au lieu de se référer au seul classement officiel existant en France et délivré par Atout France (de 1 à 5 étoiles), la plateforme en ligne Google lui substituait une classification établie selon ses propres critères tout en utilisant le terme « étoiles ». Avec l’accord du procureur de la République, il a été proposé aux sociétés Google Ireland Ltd et Google France – qui l’ont acceptée – une transaction comprenant le paiement de la somme de 1,1 M€ et la communication par la DGCCRF de cette décision.

La DGCCRF s’est intéressée particulièrement aux places de marché, phénomène en croissance, et plus particulièrement à 130 produits vendus, notamment des jouets, des bijoux, des adaptateurs, des cosmétiques mais pas encore de vélos, sur 10 des places de marché les plus populaires (Aliexpress, Amazon, Cdiscount, Ebay, Fnac.com, Joom, Rakuten, Rueducommerce, Vova et Wish). Sur l’ensemble de l’enquête, 54 % des produits étaient non-conformes, dont 33 % dangereux. « Il ne faut pas permettre à certains d’être le cheval de Troie » a lancé le ministre des TPE / PME.

Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, a indiqué lors de cette conférence que la cellule numérique a poursuivi le développement de nouveaux outils en 2020, en lien avec l’identification de faux avis sur internet, le rapprochement et l’analyse de données en matière de commande publique et la caractérisation de fausses promotions sur les sites de vente en ligne. Cette cellule a également déployé des outils et compétences de scraping, de data science et forensic pour la recherche et la collecte de preuves numériques utiles à la qualification de pratiques illicites.

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