Des avancées dans l'affaire des "Pack sport" Générali / Groupama

Il y a quelques mois nous vous interrogions sur votre situation par rapport à un contrat d’assurance couramment souscrit dans notre profession au titre d’une garantie perte d’exploitation, le « Pack sport » GENERALI. Certains de ces « Pack sport » pouvaient en effet comprendre des clauses d’indemnisation imprécises et/ou contradictoires qui auraient peut-être pu ouvrir la possibilité d’une indemnisation des pertes d’exploitation provoquées par les fermetures administratives de 2020.

Aujourd’hui, il nous semble important de vous informer des premières décisions de justice concernant les procédures opposants certains de nos adhérents à GENERALI mais aussi à la compagnie GROUPAMA qui commercialise un « pack sport » similaire.

Concernant les procédures impliquant le « pack sport » Generali, aucune décision n'a encore été rendue mais un litige opposant un adhérent et Generali  a finalement été résolu à l’amiable : l’assureur reconnait que les fermetures administratives de la période COVID pouvaient faire l’objet d’une indemnisation au titre du contrat d’assurance « pack sport » et a convenu un montant d’indemnisation satisfaisant pour le commerçant au titre des pertes subies lors de la fermeture administrative de la fin de saison hiver 2019/2020.

Concernant les procédures impliquant le « pack sport » Groupama qui  ne reconnait donc pas la nullité des clauses de son "pack sport » :  une première décision a été rendue par le TGI de Grenoble en faveur de la compagnie d’Assurance mais l’adhérent a dores et déjà fait appel de cette décision et d’autres procédures ont été initiées.

Au regard de ces nouveaux éléments et des procédures en cours, et dans le cas où vous étiez couverts par un "Pack Sport" Generali ou Groupama durant la période de crise COVID, l’USC vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé afin d’étudier plus en détail l’intérêt pour vous d’intenter une procédure judiciaire.

Vous avez la possibilité de vous rapprocher des deux avocats avec lesquels l’USC est actuellement en relation sur ce dossier :

Maitre Alain COLLOMB-REY
38330 SAINT ISMIER
04 76 52 26 81
Compétent pour les litiges vous opposant à GENERALI et/ou GROUPAMA

Maître Pascale TOLLITTE
Avocat à la Cour
26 rue Fabert - 75007 Paris
Tél. : 01.43.25.06.07
Compétente exclusivement pour les litiges vous opposant à la compagnie GENERALI

Votre contact USC : Charline BRIE  - charline.brie@unionsportcycle.com