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Le parlement examine des modalités pour freiner la fast fashion

22/03/2024
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, un texte destiné à freiner le développement de la fast fashion en France. Favorable à ce projet de loi, l’Union Sport & Cycle exprime des points de vigilance.

Une industrie au lourd impact sur l'environnement alors que la plus globale industrie textile génère à elle seule 4 milliards de tonnes de CO2 d’après l'ADEME. 

Parmi les mesures phares qui ont été votées par l’Assemblée Nationale, on trouve notamment l'interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix cassés ou encore un malus environnemental renforcé pour les rendre moins attractifs.

Ce renforcement proposé du système de bonus-malus dans le secteur textile prendrait ainsi désormais en compte les coûts environnementaux -en fixant une pénalité liée au score environnemental- et la production excessive, marque de fabrique des acteurs de la fast fashion.

Fixé par un décret, le montant pourrait atteindre progressivement jusqu'à 10€ par produit d'ici à 2023 (5€ d'ici 2025) avec un plafond fixé à 50% du prix de vente. 

Côté publicité, la mesure engloberait les supports traditionnels autant que les vidéos rémunérées d'influenceurs sur les réseaux sociaux.

Des messages incitant au réemploi et à la réparation des produits, tout en sensibilisant à leur impact environnemental, seraient affichés sur les plateformes de vente en ligne des marques de mode à bas prix.

Quel périmètre pour considérer une marque issue de la fast-fashion ? Les critères seraient basés sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections. Mais des décrets seront nécessaires pour fixer des seuils chiffrés.

Si la démarche est historique, les voix se lèvent déjà contre l'incapacité à venir des institutions françaises de pouvoir appliquer de telles mesures auprès de géants internationaux de la fast fashion...

Les remarques sont nombreuses aussi concernant les critères de modulation du bonus/ malus liés à l'éco-score qui apparaissent pour plusieurs acteurs trop complexes et parfois subjectifs.

Autre critique : une méthodologie trop éloignée du dispositif européen de calcul de l’empreinte environnementale (PEFCR) qui entre en consultation publique cette semaine à l'Union Européenne...

Et qui pourrait créer des écarts importants entre la note d'un produit en France et dans les autres pays européens...

L'Union Sport & Cycle se déclare favorable à ce projet de loi. "Notre industrie fait beaucoup d'efforts dans ce domaine et elle est d'autant plus engagée qu'elle propose des produits plutôt durables" explique Virgile Caillet. « Nous avons sur ce sujet toutefois des points de vigilance. D'une part, faire attention à la caractérisation de l'ultra-fashion dans la rédaction du texte de loi et des décrets d'application et d'autre part trouver une cohérence européenne à l'ensemble des mesures » complète le délégué général.

La proposition de loi contre la fast fashion doit désormais être examinée très prochainement par le Sénat.

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