PLF 2026 : « Une menace pour l’accueil d’événements internationaux »
Selon l’étude d’impact, les recettes fiscales liées à la Coupe du monde 2023 de rugby sont estimées à 84 M€, réparties ainsi : 71 M€ pour l’État (dont 68 M€ de TVA) et 13 M€ pour les collectivités, dont seulement 5 M€ pour les villes hôtes. Pour ces dernières, les revenus proviennent exclusivement de la taxe de séjour. Cette répartition inégale s’explique par la suppression, lors du PLF 2015, de la taxe sur les spectacles dont bénéficiaient auparavant les collectivités. Il s’agissait d’un impôt communal au taux moyen de 8 %, modulable par les conseils municipaux, assis sur les recettes brutes de billetterie des manifestations majeures. Cette taxe permettait de compenser les coûts supplémentaires générés par ces événements, comme le nettoyage lors des jours de match ou de concert, explique le représentant de TES (anciennement Club des Sites). Cette association, fondée en 2012, regroupait initialement les 10 villes-hôtes de l’Euro 2016 et en compte aujourd’hui une vingtaine, grâce à l’accueil de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
« La suppression de cette compensation, estimée à 18 M€ en 2015, constitue une nouvelle injustice fiscale, susceptible de freiner durablement les capacités d’accueil et la politique d’attractivité de nos villes hôtes. Il serait donc pertinent que le débat budgétaire prenne en compte la question des recettes fiscales des collectivités organisatrices afin de maintenir cette compensation », ajoute Antoine Chinès.
La Rédaction
