Huit pays pressent Bruxelles de sévir contre l’e-commerce
Les pays signataires demandent en particulier l’application du Digital System Act (DSA) en vigueur depuis le 25 août 2023. Il stipule notamment que les plateformes ecommerce doivent proposer des conditions générales formulées dans un langage clair, simple, intelligible, aisément abordable et dépourvu d’ambiguïté ; adopter des systèmes de traitement des réclamations faciles d’accès et d’utilisation ; clarifier leurs règles de modération des contenus et le fonctionnement des algorithmes qui leur servent à recommander des publicités.
Les huit pays invitent la Commission européenne à réviser les réglementations existantes et, si nécessaire, renforcer les obligations des plateformes en ligne pour atténuer les risques consommateurs.
« Certaines plateformes de e-commerce bafouent les règles européennes et mettent en danger nos consommateurs, nos commerces, nos entreprises et notre planète. Or ce que nous dénonçons en France, nos voisins européens le subissent également chez eux » a déclaré Serge Papin.
Le ministre du commerce ajoute : « Notre demande à la Commission européenne est sans équivoque : enquêtes systématiques, sanctions immédiates et application stricte de notre réglementation européenne. Si nous voulons mettre un terme à ce Far West numérique, nous ne devons pas nous désarmer et nous continuerons d’appuyer l’action de la Commission autant que nécessaire ».
En novembre dernier, les ministres des Finances de l'Union européenne ont approuvé la suppression dès le 1er trimestre 2026 de l’exonération des droits de douane pour les colis importés d’une valeur inférieure à 150 euros.
La Rédaction
