Le Comité Paralympique et Sportif Français reconnu d'utilité publique
Le décret du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel, accorde au Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) le statut d'établissement d'utilité publique. Le CPSF devient ainsi le deuxième grand organisme du mouvement sportif français à disposer de ce statut aux côtés du CNOSF, reconnu d’utilité publique depuis plus d’un siècle (1922).
L'organisme peut désormais recevoir des dons et legs sans limitation, avec une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit pour les donations portant sur des activités à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou sportif.
Le statut renforce également la crédibilité institutionnelle du CPSF auprès des partenaires publics et privés en facilitant l'accès aux financements et aux subventions. Cette légitimité accrue intervient dans un contexte budgétaire tendu : le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse des crédits alloués au sport.
La reconnaissance d'utilité publique pourrait s'avérer stratégique pour le CPSF, qui affiche des ambitions de développement post-Jeux de Paris 2024. L'instance a enregistré un excédent d'un million d'euros en 2024 et veut amplifier ses programmes territoriaux. D’après les informations partagées en mai dernier par le CPSF au moment de la réélection de Marie-Amélie Le Fur, le dispositif « Club inclusif » a déjà sensibilisé 2 000 clubs à l'accueil des personnes en situation de handicap, tandis que le programme « ESMS&Clubs » compte plus de 4 000 bénéficiaires.
La Rédaction
