Intégrée dans la loi de transition énergétique, la possibilité pour les entreprises de déduire fiscalement 25% du prix d’achat de la flotte de vélos qu’elles mettent à la disposition des salariés est menacée de disparition dans la loi de Finances. Le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables, soutenus par les entreprises du secteur, se mobilisent pour la maintenir.
La suppression de l’incitation fiscale sur les « flottes de vélo » est en effet prévue dans le projet de loi de finances, dans la partie « suppression de dispositions fiscales inefficientes » (sic). Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale cet après-midi, Denis Baupin, député écologiste de Paris, représentant le Club des parlementaires pour le vélo, a annoncé le dépôt d’un amendement pour annuler cette disposition du projet de loi de Finances. « Il est pour nous inimaginable d’aboutir à une suppression sèche et de revenir en arrière », a pour sa part déclaré Alexis Bachelay, député PS des Hauts de Seine et membre du club parlementaire, rappelant que le coût de cette disposition, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, ne peut être évalué a priori et qu’il devrait être « d’autant plus limité que le gouvernement a souhaité le réserver aux entreprises volontaires ». Les professionnels Yves Salaun (Manufacture française de cycles), François Lucas (Arcades Cycles) et François Lombard (Vélo Electro / Néovelo) ont également pris la parole pour défendre la mesure. Complémentaire à l’indemnité kilométrique pour les particuliers utilisant leur vélo sur leurs trajets domicile-travail – dont le montant attend d’ailleurs toujours d’être fixé – cet aide fiscale aux entreprises vise à encourager les changements de comportements de mobilité. A quatre semaines de la Conférence COP21 sur le climat, son annulation ne serait pas du meilleur effet…
