La taxe sur les petits colis rapporte bien moins qu’anticipé
Un bras de fer aux enjeux européens. Sur la base des premiers chiffres communiqués récemment par Florian Colas, le directeur général des douanes, devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale, le rendement de la taxe sur les petits colis se situe aujourd’hui autour de 2,3 millions d’euros par mois. Soit une trajectoire d’environ 25 millions d’euros sur une année pleine, très loin des 400 à 500 millions d’euros annuels initialement envisagés.
La mise en place de cette taxe aurait entraîné un « déport de volume » d’environ 90 % vers d’autres pays européens, où les flux ne sont pas soumis au même dispositif. Florian Colas a également souligné que le nombre de déclarations quotidiennes traitées par les douanes françaises serait passé d’environ 500 000 à 50 000 par jour depuis l’entrée en vigueur de la mesure.
Face à la taxation mise en place en France, les plateformes étrangères ont anticipé. L'un des plus grands acteurs connus a notamment errigé un entrepôt robotisé gigantesque de 740 000m2 en Pologne dans la région de Varsovie.
Les États membres de l’Union Européenne sont en train de se coordonner pour introduire un droit de douane uniforme de 3 € par article sur les colis de moins de 150 € importés depuis l’extérieur de l’UE, qui devrait entrer en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2026 et remplacer progressivement les initiatives nationales.
Dès 2026, une solution transitoire doit permettre de commencer à prélever des droits de douane sur les envois de faible valeur, en attendant la mise en place d’une nouvelle plateforme de données douanières européenne, prévue autour de 2028, a rappelé Florian Colas devant la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
La Rédaction