Produits en fin de vie : les obligations des entreprises en 2022

De nombreux secteurs, dont celle du sport et des loisirs, devront avoir créé leur filière REP (responsabilité élargie du producteur) au 1er janvier 2022. Ils devront avoir tout organisé pour collecter, trier, donner une seconde vie ou recycler les articles qu’ils mettront en marché. Une raquette de tennis ou une planche de surf, par exemple, seront prises en charge par cette nouvelle REP « Sport et Loisirs ». Certains articles de sport sont déjà couverts par d’autres REP. Ainsi, une paire de baskets fait partie de la REP « Textile et chaussures » ; un vélo à assistance électrique est lui couvert par la REP « Equipements Electriques et Electroniques ».  

Cette obligation de gérer désormais les articles en fin de vie incombe aux « metteurs en marché ». Ce terme désigne les fabricants français, les importateurs et les distributeurs pour les produits qu’ils importent et pour ceux qu’ils fabriquent au titre de leur marque propre.

Pour se simplifier la tâche et mettre en place une filière fédératrice pour l'ensemble des entreprises concernées, le secteur sport et loisir a décidé de confier la gestion de sa REP à un éco-organisme : Ecologic. Cet éco-organisme – qui doit encore obtenir l’agrément des pouvoirs publics - gère notamment la REP « Equipements Electriques et Electroniques ». A partir du début de l’année 2022, les metteurs en marché devront obligatoirement acquitter une éco-contribution auprès d’Ecologic. Celle-ci correspondra au nombre d’articles qu’ils mettront en marché multiplié par un prix unitaire défini pour chaque famille d’articles (paire de skis, balles de tennis, planche de surf…). Ecologic table sur un budget de fonctionnement de 15,5 millions d’euros pour la première année (2022) puis de 26,6 millions d’euros à partir de 2023.  

Les distributeurs d’articles de sport seront eux aussi concernés par cette filière. Dans les magasins de plus de 400 m2, les consommateurs devront pouvoir déposer leurs articles de sport et de loisirs qu’ils en rachètent un ou pas, selon la règle dite du « 1 pour 0 ». Dans les magasins de plus de 200 m2, les consommateurs devront pouvoir déposer leur article en fin de vie à condition d’en racheter un, selon la règle du « 1 pour 1. » Particularité de la REP « Sport et Loisirs », les sportifs pourront aussi déposer leurs articles en fin de vie sur leurs lieux de pratique (gymnase, stades, piscines, salles…).

Afin d’accompagner les acteurs de la filière « Sport et Loisirs » dans les nombreuses démarches qu’ils auront à accomplir d’ici au 1er janvier 2022 (lister et déclarer les articles à inscrire à la REP, adhérer à Ecologic, intégrer le coût de l’éco-conception dans leurs prix de vente, organiser des espaces de collecte…), l’UNION sport & cycle a fait appel au cabinet KPMG. Celui-ci a rédigé un guide pratique complet qui décrit par le menu les actions à réaliser pour conduire toutes ces démarches. Ce guide sera disponible sur le site de l’USC d’ici quelques jours. 

Contact USC : Simon Blin, animateur de la commission Développement durable - simon.blin@unionsportcycle.com

Sur la photo principale (de g. à d.) : Ludovic Degand (Ecologic), Audrey Kraskowski (KPMG) et Nathalie Rondeau (KPMG), Gaëlle Millon (journaliste)