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Aménagements de terrains éligibles au FCTVA : Applaudis par les élus

25/09/2023

Réintégration des aménagements de terrains au FCTVA

Depuis la mise en place progressive de la réforme de l'automatisation des dépenses du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en 2021, les aménagements de terrains, qu'il s'agisse d'équipements publics, de terrains de sport ou de voies vertes, avaient été exclus de son périmètre. Une décision qui a suscité de vives critiques de la part des élus locaux, mais le 15 septembre, la première ministre Elisabeth Borne, a officiellement annoncé cette réintégration dans une lettre aux présidents des associations d'élus locaux : ces dépenses d'aménagement seront à nouveau éligibles au FCTVA. L'annonce a été faite lors de réunions avec les associations d'élus, et elle sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024.

L'enthousiasme des élus locaux

L'Association des maires de France (AMF) a qualifié cette mesure d’« avancée importante », soulignant qu'elle mettait fin à une injustice perçue depuis longtemps. David Lisnard, président de l'AMF, a exprimé sa satisfaction quant à cette décision qui découle d'une demande insistante de l'AMF. Le président de Villes de France, Gil Avérous, a également salué la persévérance des associations d'élus qui a finalement porté ses fruits.

Pour Patrick APPERE, Président de l’ANDES, « c’est un combat que nous menons depuis plusieurs mois sur la base de remontées de terrains alarmantes. Nous ne pouvons que saluer cette décision qui permettra de mieux encourager la construction de terrains sportifs ces prochaines années ».

la FCTVA va représenter un soutien supplémentaire de 250M€ à l’investissement des collectivités, dont la cote part dédiée aux équipements sportifs a été appréciée par l’ANDES à 40M€ en 2022.

Un impact environnemental significatif

Cette décision n'est pas seulement un geste financier, elle a également une portée environnementale significative. Elisabeth Borne souligne que cette réintégration « concourt directement à nos objectifs de transition écologique et à l'ambition de cohésion des territoires ». Elle permettra de soutenir des projets d'aménagement d'espaces verts et naturels, en accord avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique. De plus, elle favorisera les opérations d'aménagement de terrains sportifs, particulièrement cruciales à moins d'un an des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, comme l'a souligné la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

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