"Conjuguer le droit social avec le droit du sport" - Morgane Duval
« Un exemple : l’obligation en France d’embaucher 6 % de salariés en situation de handicap pour une entreprise, avec une pénalité à payer en cas de non-respect. Ces 6 % sont calculés sur l’ensemble des effectifs, y compris les sportifs qui devraient pourtant être exclus de l’assiette. Car dans le sport, l’intégration des personnes en situation de handicap se fait par la différenciation, contrairement aux autres secteurs d’activité. Ainsi, nous avons pu voir les athlètes briller l’an dernier lors des Jeux Paralympiques et il existe dans le football des disciplines comme le cécifoot, le foot fauteuil, etc. », explique la juriste spécialisée en droit du travail.
« Si un club compte 50 salariés administratifs et 50 sportifs, le calcul des 6 % devrait se faire sur 50 personnes et non sur 100 comme c’est le cas actuellement selon la loi. Cela génère des pénalités élevées et donne en plus une mauvaise image des clubs. Cela démontre que le droit du travail et le droit du sport ne se parlent pas assez », ajoute-t-elle, appelant à davantage de dialogue interministériel en raison du caractère très transversal des sujets du sport professionnel.
La Rédaction avec News Tank Sport
