Ministère des Sports : vers une harmonisation de la TVA avec Bercy
Les chiffres de la sédentarité sont une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes et des budgets futurs de la sécurité sociale. 73 % des jeunes français de 11 à 17 ans n'atteignent pas les recommandations de l'OMS en matière d'activité physique.
Un sujet de santé publique qui fait rejaillir l’incohérence sur les différences de taux de TVA entre les activités de sport indoor et les secteurs d'activité tournés vers le ludique et le récréatif avec une dimension d'activité physique. Elle vient de trouver un nouveau relais à l’Assemblée Nationale avec une question de la députée Virginie Duby-Muller au ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.
Le débat ouvert par cette tribune publique sur l'alignement des taux de TVA a trouvé une écoute au ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative sur le volet des différences de taxation entre les salles de sport et les activités de sport indoor (foot à 5, escalade ...) considérées comme des commerces classiques (20 % de TVA) et les secteurs d'activité, tournés vers le ludique et le récréatif comme l’accrobranche, les parcs trampoline, les laser game (10 % de TVA).
Sollicité par la rédaction de sport-guide.com, l’entourage du ministre Gil Avérous indique que le ministère est au travail en lien avec Bercy pour harmoniser cette fiscalité en précisant que « Il faut être conscient toutefois du coût de la mesure d'alignement des taux de TVA, estimé à 400 M€, ce qui rend difficile son adoption dans le contexte actuel des finances publiques ».
Par ailleurs, le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative s’est montré rassurant la semaine dernière sur la sanctuarisation du budget Pass’Sport, autre thème majeur de la tribune des acteurs du sport.
Dans une interview à la rédaction de sport-guide.com, dont un des volets portait sur ce dispositif permettant aux plus modestes d’être aidés financièrement pour l’accès à la pratique sportive, il a détaillé les deux options s’offrant à lui. « Avec éventuellement plus de licenciés - et donc plus de demandes de Pass'Sport l’an prochain-, deux solutions se présentent. La première porte sur l'accord de crédits supplémentaires dans les discussions budgétaires à venir. Une piste qui n’est pas impossible puisque j’ai demandé une hausse de la taxation sur les paris sportifs. La deuxième solution consiste à resserrer la tranche des bénéficiaires. Personnellement, je suis favorable à la première option pour satisfaire la demande dans le périmètre actuel ».
L'an dernier, le Pass'Sport a été utilisée par 1,38 million de personnes et l'objectif est une attribution à 1,5 million de personnes en 2024. L'enveloppe consacrée à ce dispositif est de 74 M€ en 2024, en reduction par rapport à l'enveloppe initiale d'il y a 3 ans car l'ensemble des crédits n'avaient pas été consommé.
