Alpes françaises 2030 : garantie de l’État intégrée dans le PLF 2025

« Le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État au remboursement de la contribution financière versée par le Comité International Olympique au titre des revenus découlant des accords de diffusion de l’édition 2030 des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques dans le cadre du ”contrat hôte olympique” », ainsi débute l’article 54 du projet de loi de finances 2025 publié par le gouvernement de Michel Barnier le 10/10/2024

« La garantie est accordée, à titre gratuit, dans la limite de 500 millions d’euros et pour une période allant jusqu’au 31/12/2030. Elle s’exerce en cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 2030 des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver. Lorsque la garantie est exercée, l’État est subrogé dans les droits du CIO à l’égard du comité d’organisation au titre des créances indemnisées », poursuit cet article qui « vise à traduire un des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la candidature de la France » lors de l’envoi par le Premier ministre de la lettre de garantie financière de l’État au CIO le 02/10/2024.

Egalement selon le PLF 2025 : « le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder la garantie de l’État au comité d’organisation au titre des emprunts bancaires qu’il contracte et qui sont affectés au financement d’un décalage temporaire de trésorerie entre ses recettes et ses dépenses. Cette garantie est accordée en principal et en intérêts, à titre onéreux, dans la limite d’un montant total de 70 M€ en principal, pour des emprunts d’une durée maximale de deux ans, de montants unitaires maximaux de 50 M€ en principal et souscrits avant le 31/12/2030. »