La filière des courses hippiques contre un nouveau projet de taxe
L'amendement déposé lundi prévoit d'augmenter la taxe de 6,9% à 7,5% sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9 à 15% pour les paris en ligne. Il prévoit aussi d'augmenter la fiscalité des publicités et offres promotionnelles des opérateurs, du produit brut de certains jeux de casinos, du poker en ligne et des paris sportifs physiques (de 6,6% à 7,6%) et en ligne (de 10,6% à 15%). Plusieurs amendements au projet de budget visant à taxer davantage le secteur des jeux ont été déposés et retirés ces derniers jours.
"Une hausse de la fiscalité, c'est une baisse de revenu pour les agriculteurs, et c'est un risque mécanique de baisse d'activité et de suppressions d'emplois", prévient la filière, qui se dit "déjà en difficulté en raison d'une diminution des paris hippiques". La filière "ne pourra pas assumer une baisse supplémentaire de sa seule source de financement"
De son côté, le texte de l'amendement fait valoir qu'une forte croissance du secteur des jeux d'argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l'offre en ligne". "Le marché français des jeux d'argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d'activité et l'enregistrement d'un produit brut des jeux de 13,4 milliards d'euros, en augmentation de 3,5% par rapport à 2022", souligne le texte.
"Dans un contexte où cette tendance s'accroît, accompagnée de l'augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d'addiction, la hausse des prélèvements sociaux améliorerait l'équité du système de prélèvement", estime-t-il. "Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d'addiction", conclut-il. (Avec AFP)
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