PPL sport pro : « Instaurer un cadre plus éthique » (M. Savin)
« Le sport professionnel n’est pas une zone de non-droit. C’est un secteur stratégique qui mérite un cadre à la hauteur de son impact. La proposition de loi du président Lafon que j’ai l’honneur de rapporter vise donc à instaurer un cadre plus éthique, transparent et performant. Il est le fruit d’un travail approfondi enrichi par 16 amendements qui ont été votés par la commission il y a quelques instants », déclare Michel Savin, sénateur (Les Républicains) de l’Isère, rapporteur de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, le 28/05/2025.
Parmi les mesures évoquées en réponse aux 10 « besoins » identifiés par les sénateurs figurent :
• la limitation du poids des clubs professionnels lors du vote en assemblée générale d’une fédération à 25 % des voix ;
• le plafonnement des rémunérations des présidents des fédérations ainsi que de celles des salariés et dirigeants de ligues ou de sociétés commerciales ;
• l’instauration d’un pouvoir de sanction financière et sportive pour les organismes de contrôle des clubs ;
• la limitation des effectifs et le plafonnement de la masse salariale dans les clubs ;
• une clé de répartition des droits audiovisuels plus équitable avec un rapport maximum d’un à trois entre celui qui percevra le moins et celui qui percevra le plus ;
• le renforcement de l’encadrement des agents sportifs qui devront désormais, notamment, être titulaires d’un diplôme bac + 3.
