keyboard_arrow_up
>
Santé et Bien-être
>
Mobilité
>
Mobilité

Le bonus écologique pour l'achat d'un VAE revu à la hausse

01/09/2022
L'aide de l'Etat pour l'achat d'un vélo à assistance électrique s'est déployée sur un périmètre plus large depuis cet été. Le point sur les nouvelles conditions valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Le dernier trimestre 2022 pourrait bien décider encore davantage de Français à s'équiper d'un vélo à assistance électrique. En effet, l'Etat vient d'élargir, jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour obtenir une subvention à l'achat d'un VAE. Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce en effet le bonus écologique.  Qu'est-ce qui évolue donc par rapport aux dispositifs précédents ?

Qui est éligible ?

Sont éligibles les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Autre nouveauté notable pour les 4 prochains mois, les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation sont éligibles au bonus quel que soit leur niveau de revenu alors qu'il était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

De combien peut s'élever l'aide ?

Le bonus atteint désormais jusqu’à 400 euros pour l'achat d'un VAE neuf (et jusqu'à 2 000 € par exemple pour un vélo cargo, vélo allongé ou vélo adapté électrique ou non). Il ne sera par ailleurs plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en profiter. L'aide bonus écologique est en parallèle cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Plus précisément, un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap peut faire appel au bonus de 400€ (2000€ pour un vélo cargo/ allongé, adapté, pliant électrique ou non). Celui avec un revenu fiscal égal ou inférieur à 13 489 €, 300€ pour le VAE, 1000€ pour les autres types d'équipements cités.

Quel type de vélo est concerné ?

Le vélo acquis lui doit notamment être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.  À noter, une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois. Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat. Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.

A voir également
  • Mobilité 17/02/2023
    Filière vélo : le Parlement européen adopte une résolution...
    Le Parlement européen a adopté le 16 février une résolution visant à doter l'Europe d'une...
  • Mobilité 11/01/2023
    Hausse de la pratique du vélo en France en 2022
    Selon le bulletin de fréquentation cycliste en France de l'association Vélo & Territoires, le...
  • Mobilité 26/09/2022
    250 M€ pour le plan vélo en 2023
    La dotation pour le plan vélo lancé il y a 4 ans par le gouvernement n'a jamais été aussi...
  • Mobilité 07/09/2022
    Lancement de la 3e édition de Tous en selle !
    [Contenu Sport Business Club]
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de partage via les boutons de réseaux sociaux.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies