Le bonus écologique pour l'achat d'un VAE revu à la hausse
Le dernier trimestre 2022 pourrait bien décider encore davantage de Français à s'équiper d'un vélo à assistance électrique. En effet, l'Etat vient d'élargir, jusqu'au 31 décembre 2022, les conditions pour obtenir une subvention à l'achat d'un VAE. Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce en effet le bonus écologique. Qu'est-ce qui évolue donc par rapport aux dispositifs précédents ?
Qui est éligible ?
Sont éligibles les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Autre nouveauté notable pour les 4 prochains mois, les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation sont éligibles au bonus quel que soit leur niveau de revenu alors qu'il était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
De combien peut s'élever l'aide ?
Le bonus atteint désormais jusqu’à 400 euros pour l'achat d'un VAE neuf (et jusqu'à 2 000 € par exemple pour un vélo cargo, vélo allongé ou vélo adapté électrique ou non). Il ne sera par ailleurs plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en profiter. L'aide bonus écologique est en parallèle cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Plus précisément, un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap peut faire appel au bonus de 400€ (2000€ pour un vélo cargo/ allongé, adapté, pliant électrique ou non). Celui avec un revenu fiscal égal ou inférieur à 13 489 €, 300€ pour le VAE, 1000€ pour les autres types d'équipements cités.
Quel type de vélo est concerné ?
Le vélo acquis lui doit notamment être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. À noter, une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois. Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat. Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.
