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300 M€ d'aide pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

13/10/2023
L’organisation à venir des JOP 2024 en France et la toute récente 2ème journée Paralympique sont autant de signes forts pour accélérer la mise en conformité des commerces pour les personnes à mobilité réduite. L’Etat annonce une aide financière en ce sens.

Votre commerce a-t-il une rampe d’accès pour les fauteuils ? Ses sanitaires disposent-ils d’une barre d’appui ? Ces aménagements et quelques autres constituent le B.A.ba de l’équipement des commerces pour offrir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.  

A l’heure où la France s’apprête à accueillir les JOP en 2024 - la mise en vente des billets pour les Jeux Paralympiques a d’ailleurs démarré (2,8 millions de billets dont 80 % à moins de 50 €) - il est grand temps de se poser la question et de procéder aux travaux nécessaires dans vos murs. 

Car au-delà des JOP, c’est à toute une nouvelle partie de la population – 13 % à 18% des Français, selon les chiffres, sont en situation de handicap – qui pourra accéder à vos commerces durablement.     

Si vous êtes installés dans l’une des villes olympiques, les changements pourront aller encore plus vite. 

L’Etat a en effet débloqué une enveloppe de 300 M€ pour aider au financement des travaux de mise en conformité des établissements recevant du public - dont les commerces - avec la priorité donnée à ceux des villes retenues pour héberger des épreuves des JOP. 

Dans les faits. Chaque commerce candidat pourra recevoir jusqu’à 20 000€ pour l’achat d’équipements et les travaux et jusqu’à 500€ pour le diagnostic des travaux à effectuer et la maitrise d’ouvrage, le tout dans la limite de 50% de la facture globale. 

La procédure à suivre comprend trois étapes : pour commencer, le téléchargement de l’autorisation de construire, aménager et modifier un établissement recevant du public sur le site service-public.fr (Cerfa 13824*04), puis le dépôt de cette demande d’autorisation à la mairie qui vous remettra un numéro de demande. 

Enfin, la constitution d’un dossier avec les devis réunis pour les travaux envisagés. Il ne reste plus alors qu’à déposer le dossier, à partir du 2 novembre, sur le site de l’Agence de services et de paiement (asp-public.fr). 

Chaque commerce recevra 30 % de l’aide dès l’acceptation de son dossier, le solde une fois les travaux terminés et sur présentation des justificatifs (factures acquittées, formulaire Cerfa accepté).    

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