Filiere_REP_et_recyclageA l’approche de la conférence COP21 sur le climat, la commission Environnement du Conseil du Commerce de France (CdCF), qui rassemble les fédérations professionnelles du commerce, a publié 12 propositions pour améliorer le recyclage et la valorisation des déchets.

Ces propositions sont regroupées dans un document qui vient d’être communiqué à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, par Gérard Atlan, président du CdCF et Pierre Gogin, président de la commission Environnement du CdCF et de la FPS. Elles portent pour l’essentiel sur l’amélioration des filières dites “REP” (Responsabilité élargie du producteur).

17 millions de tonnes de déchets

Créatrice de la Responsabilité élargie du producteur, qui impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de contribuer au retraitement des déchets provenant de leurs produits, la France compte en effet 22 “filières REP” de collecte et de traitement, dont 14 sont obligatoires. Elles concernent 17 millions de tonnes de déchets par an. Les contributions annuelles des entreprises pour ces filières REP représentent 1,2 milliard d’euros, dont la moitié est acquittée par les commerçants.

Demande de transparence

Parmi les propositions du CdCF, figurent une demande d’harmonisation et de transparence dans les modalités de contrôle des entreprises contributrices, une meilleure représentation du commerce dans la gouvernance, ainsi que l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises qui assurent elles-mêmes la collecte et la gestion de leurs déchets.