L’UCPA Sport Loisirs a émis 5 millions d’euros de titres associatifs afin de poursuivre son engagement auprès des collectivités locales pour faire du sport un levier fort de cohésion sociale. (suite…)

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le lundi 21 juillet dernier. La Fédération du Commerce Associé (FCA), qui a été consultée aux différentes étapes de son élaboration, a tenu à saluer « la démarche de concertation et d’écoute » initiée par les deux ministres successivement en charge du projet, Benoît Hamon et Carole Delga.

La loi ESS « réaffirme les principes coopératifs tout en modernisant le cadre législatif des coopératives », souligne la FCA. L’organisation, qui représente les intérêts des coopératives de commerçants, a notamment contribué à l’adoption de deux dispositions : l’encadrement des mécanismes de solidarité financière et l’extension de l’objet des coopératives de commerçants aux activités de vente en ligne.

Transmission d’entreprises

Ainsi, sur le premier sujet, la loi apporte un cadre juridique aux filiales financières appartenant directement ou indirectement aux coopératives et dont l’objet est d’apporter un soutien à l’achat, la création ou au développement des points de vente. Celles-ci interviennent principalement dans le cadre d’opérations de transmissions d’entreprises et sont des instrument de pérennisation des réseaux coopératifs.

E-Commerce

Par ailleurs, l’inscription de la vente en ligne dans la liste non limitative des activités que les coopératives de commerçants peuvent exercer, directement ou indirectement, pour le compte de leurs associés, sécurise juridiquement les sites e-commerces créé par les centrales d’achat de groupements. Il leur permet en conséquence de jouer à armes équivalentes face au commerce intégré, dans ce qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir du commerce et des commerçants.