L’Alliance du Commerce, qui regroupe les grandes enseignes de centre-ville et les chaînes d’habillements et de chaussure, appelle à une concertation entre les acteurs en prévision du projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale de 2019.

L’organisation professionnelle constate en effet que « l’examen du projet de loi de finances 2019, comme ceux des années précédentes a suscité le dépôt de plusieurs dizaines d’amendements dans l’objectif de réformer la fiscalité pesant sur le commerce. Et comme chaque année, toutes ces propositions de réforme vont dans le sens d’une augmentation globale de la pression fiscale : hausse de la Tascom, création d’une taxe sur les livraisons des ventes en e-commerce etc. N’ayant pas fait l’objet de simulation ou d’étude d’impact, ces mesures ont pour le moment été rejetées, le gouvernement les renvoyant à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale présentée dans le cadre d’un projet de loi spécifique au printemps prochain. Cette improvisation fiscale, qui suscite de vives inquiétudes parmi les enseignes, montre à quel point il est nécessaire que la réforme fiscale soit anticipée et fasse l’objet d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs. » L’Alliance du Commerce a également adressé un courrier au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, pour lui demander de rendre publiques les conclusions d’un rapport de la mission de l’Inspection Générale des Finances (IGF) conduite au printemps dernier sur la fiscalité du commerce, remis l’été dernier.

La Fédération professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs (FPS) a fait ses comptes. Selon une note interne à l’organisation, le passage du taux normal de la TVA de 19,6% à 20 %, à partir de 2014, pourrait coûter 10 millions d’euros à la branche si les prix de vente “n’augmentent pas à due proportion”. 

La FPS se base sur les usages en vigueur dans les magasins de sport, qui appliquent un coefficient multiplicateur variable (selon les produits), rapport entre le prix de vente TTC et le prix d’achat hors-taxes. Selon ses calculs, l’augmentation se traduit mécaniquement par une baisse des marges des distributeurs de l’ordre 0,33 %. A l’échelle de la branche, qui réalise 7,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires TTC, cela représente une perte de l’ordre de 10 millions d’euros. Pour limiter l’impact sur les comptes des sociétés, la FPS envisage deux possibilités : partager la charge avec les fournisseurs, par le biais de la négociation commerciale, ou augmenter les coefficients multiplicateurs, c’est-à-dire les prix de vente. Une possible mise à contribution des fournisseurs qui n’a pas fini de faire parler d’elle…