L’Alliance du Commerce, qui regroupe les grandes enseignes de centre-ville et les chaînes d’habillements et de chaussure, appelle à une concertation entre les acteurs en prévision du projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale de 2019.

L’organisation professionnelle constate en effet que « l’examen du projet de loi de finances 2019, comme ceux des années précédentes a suscité le dépôt de plusieurs dizaines d’amendements dans l’objectif de réformer la fiscalité pesant sur le commerce. Et comme chaque année, toutes ces propositions de réforme vont dans le sens d’une augmentation globale de la pression fiscale : hausse de la Tascom, création d’une taxe sur les livraisons des ventes en e-commerce etc. N’ayant pas fait l’objet de simulation ou d’étude d’impact, ces mesures ont pour le moment été rejetées, le gouvernement les renvoyant à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale présentée dans le cadre d’un projet de loi spécifique au printemps prochain. Cette improvisation fiscale, qui suscite de vives inquiétudes parmi les enseignes, montre à quel point il est nécessaire que la réforme fiscale soit anticipée et fasse l’objet d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs. » L’Alliance du Commerce a également adressé un courrier au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, pour lui demander de rendre publiques les conclusions d’un rapport de la mission de l’Inspection Générale des Finances (IGF) conduite au printemps dernier sur la fiscalité du commerce, remis l’été dernier.

Le plan vélo est enfin sorti. Lors d’une conférence de presse le vendredi à Angers, le Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ministres François De Rugy et Elisabeth Borne, respectivement en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, ont présenté le Plan Vélo, partie prenante de la loi d’orientation pour les mobilités (Lom). Dans

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Ce mercredi 9 avril, Pierre-René Lemas, secrétaire général de l’Elysée, a annoncé la liste des 14 secrétaires d’État nommés par le nouveau premier ministre, Manuel Valls. Le Sport revient à l’adjoint de Gérard Collomb, en charge de la Jeunesse et des Sports à la Mairie de Lyon. Valérie Fourneyron reste au gouvernement.

Sous la tutelle Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Thierry Braillard, 50 ans, est nommé secrétaire d’État aux Sports. Titulaire d’une maîtrise de droit privé, diplômé de l’IEP de Lyon, Thierry Braillard est avocat au Barreau de Lyon. Membre du conseil exécutif du Parti radical de gauche, il a été élu député dans la première circonscription de Lyon en 2012. Adjoint au maire de Lyon, Gérard Collomb (PS), il était en charge de la Jeunesse et des Sports depuis 2001. Amateur de football et grand supporter de l’Olympique Lyonnais, il a participé l’année dernière à la rédaction d’un rapport qui pointait notamment le système « opaque » des transferts et des agents de joueurs. Au gouvernement, il hérite notamment du projet de loi sur le sport que Valérie Fourneyron, précédemment ministre des Sports, devait défendre à la fin de l’année 2014 et devra trancher la question d’une éventuelle candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024.

Valérie Fourneyron au commerce

De son côté, l’ancienne ministre des Sports, Valérie Fourneyron, 54 ans, ne quitte pas le gouvernement. Elle obtient le secrétariat d’État au Commerce, à l’Artisanat et à l’Économie sociale et solidaire. Médecin du sport, ancien maire (PS) de Rouen de 2008 à 2012, Valérie Fourneyron, en tant que ministre, aura notamment marqué son passage au ministère des sports par sa fermeté pour imposer aux clubs de football de ligue 1 la taxe à 75%. Taxe que Thierry Braillard lors des débats suscités par cette proposition et de la menace de grève des clubs de foot proposait d’alléger. Parmi les dossiers en cours initiés par Sylvia Pinel, sa prédécesseure au Commerce, Valérie Fourneyron doit assurer le suivi du projet de la loi sur le Commerce, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit encore être examiné par le Sénat. A noter que le portefeuille du Tourisme est désormais affecté à Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur auprès du ministre des Affaires étrangères.

Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat,  du Commerce et du Tourisme, a présenté en conseil des ministres son “Plan d’action pour le commerce et les commerçants“.

Constitué de 50 mesures, ce plan d’action s’articule autour de trois objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, permettre un développement équilibré de toutes les formes de commerce et permettre à tous les commerçants de s’adapter aux évolutions du secteur.

Accompagner les mutations

Ainsi, parmi les mesures sur lesquelles la ministre a mis l’accent au conseil des ministres de mercredi 19 juin,   figure la modernisation du statut des sociétés coopératives, présenté comme le moyen d’ “encourager le regroupement des commerçants”. Le plan prévoit par ailleurs la création d’une instance nationale du commerce “chargé de l’élaboration d’une feuille de route pour le secteur, dont l’innovation (en particulier les nouveaux usages numériques) constituera l’un des axes stratégiques.

Simplification des autorisations

Au chapitre du “développement équilibré” du commerce, la ministre confirme que les procédures d’élaboration des documents d’aménagement commercial seront simplifiées et que des mesures seront prises pour “limiter les recours purement dilatoires qui viennent alourdir le fonctionnement de la CNAC”. Celle-ci pourra par ailleurs s’autosaisir sur les projets de plus de 30 000 mètres carrés.

Aider à la transmission

Au chapitre du renforcement de la compétitivité des entreprises, le plan prévoit que les CCI participeront au comité régional d’orientation de la Banque Publique d’Investissement et la mise à disposition d’outils pour faciliter la transmission d’entreprise. Enfin, un guide des bonnes pratiques en matière de sécurité et des référents “sécurité-commerce” seront désignés dans les CCI et les services de gendarmerie et de police.

Pour prendre connaissance des détails du plan, cliquer ICI

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