Anticipant la loi sur la croissance que doit présenter Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l’Economie, la Fédération du Commerce Associé (FCA) vient de formuler à l’intention du gouvernement, “10 propositions clé” sur l’ouverture dominicale et l’extension des horaires des magasins.

Tout en se prononçant pour le maintien du “caractère exceptionnel de l’ouverture dominicale” (régime salarial et dérogation pour les activités saisonnières), la FCA propose une mesure nouvelle : “exonérer totalement de charges tout complément de rémunération“. Elle demande par ailleurs au gouvernement d’accorder “la liberté d’ouvrir 12 dimanches exceptionnels par an (hors dérogations touristiques)“, contre 5 actuellement, et d’en “laisser le choix du calendrier aux commerçants“.

Mettre fin aux dérogations sectorielles

La FCA, qui représente 150 enseignes de différentes activités (dont les coopératives de détaillants du secteur sport Intersport et Sport 2000) et 30 % du commerce de détail, souhaite également que soit mis fin aux discriminations, telles que les dérogations sectorielles pour le jardinage, l’ameublement et le bricolage, en adoptant “une démarche géographique” permettant d’identifier les zones d’ouverture pour tous les secteurs et englobant à la fois centre-ville et périphérie. Elle propose que les mécanismes d’arrêtés de fermeture soient révisés dans le même esprit. Enfin, la FCA appelle à un assouplissement des nocturnes dans les zones touristiques, permettant d’y ouvrir tardivement sur la base du volontariat avec un complément de rémunération de 30 %, qui serait lui aussi totalement exonéré de charges sociales.