Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la composition du gouvernement. Le ministère des sports, qui se confirme être de plein exercice, est confié à la championne d’escrime Laura Flessel. 

C’est donc une sportive de haut niveau, la plus médaillée des escrimeuses françaises, qui portera les couleurs du Sport au gouvernement. Une qualité sans doute importante en une année où la candidature de Paris aux JO de 2024 doit se décider. Laura Flessel, 45 ans, née à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, spécialiste de l’épée, quintuple médaillée olympique, six fois championne du monde et une fois championne d’Europe, a été porte-drapeau de l’équipe de France aux Jeux Olympiques de Londres en 2012, avant de mettre à fin à sa carrière sportive. Ministre issue de la “société civile”, elle est membre du Conseil économique social et environnemental depuis 2010, au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et membre du Conseil national du sport en tant que personnalité qualifiée. Entre les deux tours de l’élection présidentielle, elle a signé l’appel à voter Macron de la part d’une soixantaine d’athlètes et personnalité du monde du sport.

De g. à d. : Pierre Gogin (Union sport & cycle), Aleksandar Nikolic (FN), Michel Savin (LR), Jean Gallice (France insoumise), Christophe Castaner (En Marche !), Bally Bagayoko (France insoumise), Olivier Dulac (Sporsora), Stéphane Traineau (LR), Régis Juanico (PS) et Gaëlle Millon (animatrice du débat).

L’Union sport & cycle et Sporsora ont organisé, mardi 18 avril 2017, l’unique conférence-débat de la campagne consacré aux programmes « sport » des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle. Le syndicat professionnel salue le consensus des candidats sur la pratique sportive, ainsi que sur les grands événements sportifs, et met en avant ses propres propositions pour le volet « économie du sport ».

Organisée avec le soutien du Medef Sport, de l’association Sport & Citoyenneté et de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, la conférence  a permis de “remettre le sport au coeur du débat présidentiel“, souligne l’Union. Quelque 200 professionnels du sport ont ainsi pu prendre connaissance des programmes pour le secteur sport de François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, par la voix de leurs représentants respectifs.

Cliquez ici pour consulter les programmes détaillés des cinq candidats

Consensus sur la pratique des activités physiques et sportives

Premier satisfecit de l’Union sport & cycle,« les cinq principaux candidats ont définitivement intégré l’intérêt de promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans un but de santé publique, de cohésion sociale et d’éducation. » Ainsi, pour Aleksandar Nikolic, représentant de Marine Le Pen, « le sport a une dimension géopolitique. Il participe à l’image d’une nation, à la promotion du pays. » Après avoir affirmé que « le sport est au cœur de nos actions publiques », Christophe Castaner, représentant d’Emmanuel Macron, a de son côté annoncé : « Notre ambition est d’accroitre le nombre de pratiquants réguliers de 3 millions. Nous souhaitons également ouvrir 500 maisons du sport santé qui auront un rôle dans la prise en charge des personnes atteintes d’affection de longue durée. » Pour Bally Bagayoko, représentant de Jean-Luc Mélenchon, « La situation actuelle est inégalitaire. La question est de savoir comment permettre aux non pratiquants d’accéder au sport ? » Michel Savin, représentant de François Fillon, entend « pérenniser le temps scolaire dédié au sport et renforcer les partenariats clubs-école pour permettre de découvrir des activités physiques au sein des écoles. » Régis Juanico, représentant de Benoit Hamon, souhaite « installer des parcours sportifs à l’école primaire, secondaire mais aussi en entreprises. »

La part belle au grands événements sportifs internationaux

Au chapitre, « Le sport comme levier de croissance et source d’emploi », qui concerne particulièrement les entreprises membres de l’Union sport & cycle, les candidats sont unanimes derrière la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et soutiennent l’accueil d’autres grands événements sportifs internationaux. Les représentants de Jean-Luc Mélenchon ont même créé la surprise en se ralliant à la candidature, alors que leur candidat s’était prononcé contre. Pour Bally Bagayoko, représentant de Jean-Luc Mélenchon : «Désormais la France est candidate. Il n’y a pas de refus de Jean-Luc Mélenchon mais une exigence : les milliards de financement publics prévus ne doivent pas être dépassés. Chaque l’euro dépensé soit utile sur le plan social et environnemental. » Selon Michel Savin, représentant de François Fillon : « Les JO à Paris en 2024 permettront de créer de l’emploi, de moderniser les transports, de développer le tourisme sportif et de rattraper le retard en équipement sur l’Ile de France ». Régis Juanico, représentant de Benoit Hamon déclare que « la politique des grands événements sportifs internationaux doit être poursuivie », tout en souhaitant « mieux évaluer leurs retombées économiques et l’emploi qu’ils génèrent ». Christophe Castaner, représentant d’Emmanuel Macron, affiche « la volonté d’accroitre l’investissement privé dans les équipements sportifs » et précise : « En matière de grands événements sportifs internationaux, nous recensons 1000 événements sur lesquels la France doit se mobiliser ».

“L’Etat doit s’engager sur des objectif concrets”

L’Union sport & cycle émet toutefois un bémol, le fait que seulement deux candidats ont évoqué l’enjeu de croissance et d’emploi lié aux entreprises du sport, qui représentent près de 100 000 emplois en France et plus de 2 milliards d’euros de valeur ajoutée versée au budget de l’Etat. Christophe Castaner, représentant d’Emmanuel Macron a fait mention de la Filière de l’économie du sport mise en place par l’ex-ministre de l’Economie : « La croissance des marchés liés au sport a été peu affectée par la crise. Il faut donc aider nos entreprises françaises à exporter, a-t-il rappelé. Pour cela nous souhaitons continuer la structuration de la filière de l’économie du sport et mieux intégrer la “sportech” en favorisant l’accueil de start-up étrangères. » Pour Michel Savin, représentant de François Fillon, « Les entreprises qui font des affaires en lien avec le sport sont nombreuses en France. Leur développement est important pour François Fillon qui prévoit une baisse des charges pour les entreprises et la simplification du code de travail. »

Pierre Gogin, premier coprésident de l’Union sport & cycle, salue « ce moment d’expression des principaux candidats à une élection majeure pour notre pays, indispensable pour les entreprises qui œuvrent dans l’univers du sport. La belle tenue de cette conférence et la richesse des propos va nous inciter à renouveler les échanges de ce type entre le monde politique et celui de l’entreprise. Car pour nous, et nonobstant la nécessaire décentralisation de la gouvernance et des politiques publiques dans ce domaine, l’Etat doit clairement davantage s’engager sur des objectifs nationaux très concrets en matière de promotion de la pratique sportive et de mobilité active ». Il cite en exemple les propositions suivantes :

  • le renforcement de la place du sport dans les programmes scolaires officiels ;
  • une loi de programmation de développement d’équipements sportifs de proximité ;
  • l’obligation de création de pistes cyclables en cas de rénovation de toutes routes départementales ;
  • l’encouragement des transports à vélo par le développement de l’IKV et la pérennité du bonus écologique VAE ;
  • la mise en place d’une fiscalité incitative pour les dépenses sportives et du chèque sport, à l’identique du chèque déjeuner ;
  • le développement du sport sur ordonnance médicale, pour les ALD et en matière de prévention.

Le grand débat sport 2017  a réuni 200 professionnels autour des “Monsieur Sport” de cinq candidats.

A lire sur le même thème :
L’Union sport & cycle prend part au débat présidentiel
Les représentants des cinq favoris à la présidentielle présentent leur programme sport
Le dossier de presse de la Conférence et la présentation des intervenants

A l’invitation des organisations du secteur sport (Union sport & cycle et Sporsora, organisatrices, soutenues par l’Association nationale des ligues de sport professionnel, le Comité Sport du Medef et le think-tank Sport et Citoyenneté), les représentants de François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont pu présenter le programme de leur candidat pour le secteur, mardi 18 avril 2017, au Stade Jean Bouin (Paris). Et ainsi corriger une anomalie de cette campagne où, soulignent les organisateurs, « le sujet du sport et de son économie passe inaperçu, alors même que les Français estiment que les thématiques du sport devraient occuper 35% du programme politique des candidats à la présidentielle 2017 ! ». Filièresport a assisté à la conférence débat et participé aux interviews organisées après et établi une synthèse des programmes des candidats, présentée ci-dessous.

LES PROGRAMMES PAR CANDIDAT :

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), représenté par Bally Bagayoko et Jean Gallice

La citation : `« Nous créerons les conditions pour que la richesse du sport ne soit pas captée par l’économie et les 14 milliards de droits TV et profite davantage à l’ensemble de la société. »

Gouvernance :

  • Un ministère de plein exercice renforcé dans sa fonction transversale, capable de déléguer certaines responsabilités aux collectivités locales.
  • Augmentation du budget des Sports de 0,14 % à 1 % du budget de l’Etat.
  • Augmentation de la « taxe Buffet » et des prélèvements sur les jeux pour soutenir les acteurs associatifs et bénévoles.

 

Mesures :

  • Soutenir les collectivités locales par un plan exceptionnel de rénovation des « 300 000 équipements qui arrivent en vétusté. » et par « un plan exceptionnel de rattrapage » pour créer de nouveaux équipements pour répondre à l’accroissement de la population.
  • Créer un opérateur unique autour du Grand Insep et mettre priorité sur filière paralympique.
  • Interdire le naming des enceintes sportives, la cotation des clubs en Bourse, trouver un modèle de financement public privé alternatif au système actuel.
  • Les joueurs des équipes de France devront payer leurs impôts en France.

Benoît Hamon (Parti socialiste), représenté par Régis Juanico

La citation : « Nous appuyer sur la candidature Paris aux JO de 2024 pour mettre œuvre grand plan sur 7 ans de développement de la pratique pour tous. »

Gouvernance :

  • Un ministère des sports de plein exercice « mieux articulé avec le pôle éducatif »
    Recentrage des missions de l’Etat sur l’accès du plus grand nombre, la réduction des inégalités, le développement des emplois sportifs qualifiés, le contrôle et l’évaluation (FLD, Arjel)
  • Création de Conseils locaux des activités physiques et sportives (APS), « lieux de gouvernance territoriale »,), regroupant toutes les parties concernées autour d’un bassin de vie « type collège».
  • Maintien des conventions d’objectif et des postes des fédérations à leur niveau actuel.
  • Déplafonnement des prélèvements sur les jeux et paris sportifs.

 

Mesures :

  • réer de milliers d’équipements sportifs légers de proximité, pistes cyclables et plateaux sportifs dans et aux abords des écoles et adopter un plan de rénovation dans l’enseignement supérieur
  • Valoriser le sport dans le cadre du parcours citoyen.
  • Lancer d’un programme d’aménagement des mobilités douces.
  • Instituer un crédit d’impôt pour les employeurs qui favorisent les activités physiques de leurs salariés.

 

Emmanuel Macron (En Marche), représenté par Christophe Castaner

La citation : « Pour Emmanuel Macron, le sport est un enjeu citoyen, personnel et économique. Nous voulons accroître de 10 % (3 millions) le nombre de pratiquants dans la mouvance de Paris 2024 »

Gouvernance :

  • Nomination d’une « haute personnalité ministérielle en charge du sport et de la candidature de la France aux Jeux Olympiques », qui serait également porteuse d’une plus grande transversalité pour « dépasser l’organisation très cloisonnée du ministère ».
  • Modulation des actions en fonction des quartiers pour tenir compte des inégalités territoriales.
  • Etablissement de projets éducatifs et périscolaires à l’échelle de la communauté de communes et de chaque école.

 

Mesures :

  • Créer « au moins 500 Maisons du sport santé », financées par la sécurité sociale.
    Les collectivités pourront acheter des créneaux d’utilisation auprès d’équipements privés.
  • Développer l’accueil de courte de durée en crèches pour encourager la pratique féminine.
  • Etendre les horaires d’ouverture des équipements sportifs.
  • Sport professionnel : pas d’augmentation de la taxe Buffet, accompagnement par l’Etat des clubs pour l’acquisition des équipements qu’ils utilisent, pression sur l’Europe pour une vraie efficacité des mécanismes de régulation (salary cap, joueurs formés localement…).

 

François Fillon (Les Républicains), représenté par Michel Savin et Stéphane Traineau

La citation : « Plutôt que de faire croire que l’on peut créer des postes de professeurs d’EPS en primaire alors que l’Etat n’en a plus les moyens, nous voulons ouvrir l’école aux clubs et associations. »

Gouvernance :

  • Création d’une Agence nationale de développement du sport, « organe directeur de toute la politique sportive française», ouvert aux collectivités locales, qui travaillera de manière indépendante et transparente en relation avec les fédérations et l’Etat sur l’ensemble du territoire.
  • Transférer aux régions la politique de développement des grands équipements et équipements
  • Laisser la gestion quotidienne locale (créneaux, associations, subventions).

 

Mesures :

  • Pérenniser le temps scolaire dédié au sport à l’école
  • Créer des partenariats entre les associations ou clubs et l’Education nationale
  • Rendre la pratique sportive obligatoire à l’Université.
  • Favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap dès le plus jeune âge.
  • Sport professionnel : faciliter le sponsoring et le mécénat, autoriser les centres de formation des clubs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage ; pérenniser et amplifier le pacte de performance ; harmoniser la législation européenne (charges salariales, statut des agents, lutte contre le dopage…)
    Créer d’un statut du bénévole responsable qui ne pourra être requalifié en contrat de travail, notamment pour les grands événements sportifs. Rendre accessible à ces derniers le congé de représentation de 9 jours par an.

 

Marine Le Pen (Front national), représentée par Alexandar Nicolic

La citation : « Le sport est un élément essentiel de rayonnement d’une nation aussi une chance de ressouder la Nation française autour de notre identité commune. »

Gouvernance :

  • Attribution des subventions par le ministère des Sports et les fédérations et non par les collectivités locales via des « référents départementaux » afin « d’avoir une visibilité sur les associations gangrénées par la violence, le prosélytisme religieux, le racisme, le sexisme, le communautarisme» (sic). Promotion des clubs « selon leurs résultats (nombre de licenciés) et leurs valeurs »
  • Réattribution du budget de la politique de la ville au sport de haut niveau.

 

Mesures :

  • Création d’un contrat sportif de haut niveau de 3 ans renouvelable pour les 3 meilleurs sportifs amateurs individuels français par discipline olympique (5 sportifs maxi par discipline), incluant un programme d’entraînement dans un groupe France obligatoire et des règles de discipline et d’hygiène de vie.
  • Protectionnisme pour les clubs professionnels: allégement des charges sociales, majoration de la TVA sur les produits dérivés des clubs étrangers / minoration pour les clubs français avec obligation de fabriquer en France, quotas de 70 % de joueurs français et de 30 % formés dans le club. Interdiction de la détention de plus de 49,9 % d’un club par des investisseurs étrangers.
  • Suppression des primes en équipe de France en compétitions internationales pour les joueurs professionnels.
  • Soutien à Paris 2024 sous réserve que les infrastructures soient pérennes, que les marchés publics et privés soient attribués uniquement aux entreprises françaises, en priorité aux PME.

 

Le 9 juin prochain de 13h30 à 17h30 aura lieu à Bercy, au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, la conférence “Repenser les industries du sport face aux mutations de leurs marchés”. A cette occasion, les principaux résultats de l’étude “Enjeux et perspectives des industries du sport en France et à l’international” seront restitués en présence d’Emmanuel MACRON et de Patrick KANNER.

Programme de l’après-midi :

Animateur : Patrick CHÊNE

13h30 - Accueil des participants
 
14h00 - Introduction - Pascal FAURE, directeur général des entreprises (DGE)
 
14h15 - Présentation des résultats de l'étude «Enjeux et perspectives des industries du sport en France et à l'international»
 - Cédric BAECHER et Fanny FRÉCON, cabinet Nomadéis
 - Emmanuel RIVIÈRE et Roman PTASZYNSKI, cabinet TNS - SOFRES


15h15 – Table ronde : Face aux mutations des marchés, quels leviers de développement pour les industries du sport ?
– Richard DURBIANO, directeur des relations institutionnelles et du développement d’Aliapur & Chabal sport (à confirmer)
– Jean-Marie LATHUILLE, directeur marketing de TSL OUTDOOR
– Cédric MANGAUD, fondateur de PIQ (à confirmer)
– José RODRIGUES, gérant de Alpes Techniques Industries


16h15  Présentation des travaux de l’Observatoire de l’Économie du Sport 
– Laurent LETAILLEUR, chef du Bureau du Sport professionnel et de l’Économie du Sport
– Wladimir ANDREFF, président du Conseil scientifique de l’Observatoire de l’Économie du Sport
– Virgile CAILLET, président de la Commission « Coopération entre les acteurs » de la Filière Sport


16h30 – Présentation des premiers résultats de l’étude « Cartographie des chaînes de valeur de l’événementiel sportif »
– Cédric BAECHER et Fanny FRÉCON, cabinet Nomadéis


16h45 – Clôture 
– Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
– Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Remise des prix aux lauréats du concours des start-up #SportTech par Emmanuel MACRON


17h30 – Visite de l’exposition « Entreprises innovantes du sport » – Hall COLBERT

Plus de détails et informations pratiques sur cette conférence ici.
Pour vous inscrire, merci de renseigner le formulaire suivant :
https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/366345?lang=fr

Carto générale ZTIAprès un mois de concertation, le ministère de l’Economie a publié le contour des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris. Les plans initialement présentés n’ont été retouchés qu’à la marge.  (suite…)

FPS ET FIFAS
Ce vendredi 24 avril a été annoncé officiellement, par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le lancement de la “Filière de l’économie du sport” .

Cette filière, qui rassemblera les acteurs publics et économiques de l’univers du sport, constituera une plateforme de concertation, d’échanges et de préconisations afin de mieux répondre aux besoins des pratiquants et consommateurs de sport, de rendre le sport français plus performant sur le plan économique et de mieux structurer son offre globale à l’export. Sollicitées par les Ministères concernés, la FIFAS et la FPS, sont impliquées au cœur de ce dispositif, pour y représenter les professionnels et des industriels du sport au sein du Comité de pilotage de la Filière !

Grande première pour le secteur du sport, la mobilisation de 4 membres du gouvernement pour le lancement officiel de la Filière traduit l’importance et l’intérêt que portent désormais les pouvoirs publics à la filière économique du sport dans son ensemble. Ce dispositif s’inscrit dans la perspective des nombreux événements internationaux que la France va accueillir dans les années à venir et la probable candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques en 2024.

“La FPS et la FIFAS saluent l’initiative du gouvernement  et se réjouissent de cette prise de conscience que le sport représente un formidable levier de croissance à l’avenir, au-delà de son rôle essentiel de lien social, de cohésion nationale et de santé public”, concluent les deux organisations dans un communiqué commun.

Plus de 200 professionnels de la montagne ont participé au SkiDebrief, les 20 et 21 avril derniers à Val d’Isère (73). Au programme des tables rondes, un premier bilan de la saison des sports d’hiver 2014-2015 mais aussi des débats nourris sur les enjeux de la montagne, tels que l’ouverture des magasins le dimanche, la réforme territoriale et la loi montagne, ou encore le sujet toujours épineux de l’accès aux stations.

SKIDEBRIEF

« Heureusement, la neige est arrivée ! » A la table-ronde du SkiDebrief sur le bilan de la saison, Michel Vion, président de la Fédération française de Ski, a parfaitement résumé le sentiment de la majorité des professionnels de la montagne. La saison des sports d’hiver 2014-2015 aura finalement été moins pire que ce qu’ils redoutaient. Ainsi à la FFS, le manque de neige en début de saison s’est traduit par un recul de 13 % du nombre de licenciés à noël mais la tendance s’est redressée ensuite : « Nous finirons à -6 ou -7 % », explique Michel Vion. Les bons résultats de l’équipe de France de ski et l’organisation réussie de la finale de la Coupe du Monde de ski alpin à Méribel en février ont fait oublier l’annulation de quatre épreuves en décembre.

Activité globalement stable en magasins

Côté pratique de loisir, le prébilan de Domaines skiables de France (DSF) fait apparaître un recul de 3 % de la fréquentation des remontées mécaniques au cours de la saison d’hiver 2014-2015, par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Les grandes stations sont stables, les autres sont en recul de 5 %. Dans les magasins, « nous avons rattrapé le retard du début de saison », a confirmé Gérard Mattis, président de la Commission montagne de la FPS. Le chiffre d’affaires est stable au global par rapport à l’année dernière. Le Savoie se situe entre zéro et 2 %, la Haute-Savoie est stable, l’Isère et la Drôme sont entre – 2 % et zéro, les Alpes du Sud sont à – 10 %, les Pyrénées entre +2% et +3%.

« Nous ne sommes pas le boulevard Haussmann »

Dans ce contexte, la récente publication du calendrier scolaire des trois prochaines années a été accueillie avec satisfaction par le monde de la montagne. Les vacances de printemps y sont en effet avancées d’une quinzaine de jours, ce qui est favorable à la fréquentation des stations en avril. Un bon coup de pouce pour le Printemps du Ski, l’opération séduction lancée par France Montagnes pour stimuler la fréquentation en fin de saison, qui a mobilisé cette année une trentaine de stations pour un budget total de 200 000 €, selon Michel Giraudy, président de France Montagnes. Egalement satisfait du nouveau calendrier scolaire, Hervé Gaymard, député et président du conseil départemental de Savoie, a rappellé que la montagne « a une activité saisonnière et des métiers spécifiques », avant de faire allusion à la réforme du repos dominical : «l’examen de la loi Macron n’est pas terminé. Il faudra être vigilant pendant la lecture au Sénat et la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. » L’enjeu : faire en sorte que les commerces saisonniers puissent continuer d’ouvrir le dimanche sans nouvelles contraintes. « Dès l’origine des stations, les magasins de ski ont été ouverts (le dimanche) pour rendre service à nos clients. Nous ne sommes des professions saisonnières, pas des magasins du boulevard Haussmann à Paris », a argumenté Gérard Mattis.

 Réforme territoriale : « non au centralisme lyonnais ! »


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Pierre Gogin, président délégué de la FPS

Pierre Gogin, président délégué de la FPS

TRIBUNE – Pierre Gogin, président délégué de la FPS et Vice-Président du Conseil du Commerce de France, s’exprime à nouveau sur le débat actuel du repos dominical, qui, selon lui, génère trop de démagogie et de désinformation. Il considère que, même s’il ne règle pas tout, le projet de loi Macron devrait obtenir le soutien du plus grand nombre de Français.

 « Tout d’abord, le projet de loi ne concerne que l’ouverture des commerces de détail certains dimanches ou dans certaines zones. Il n’a pas pour objectif la remise en cause du repos dominical comme certains syndicalistes ou parlementaires tentent de nous le faire croire.

Car, oui, la règle du repos dominical doit être préservée. Pour un minimum de vrais repas en famille, pour les loisirs, la culture, pour la pratique sportive. Le dimanche fait très bien l’affaire et les jours de travail le dimanche doivent rester les exceptions à cette règle. Les dérogations doivent alors s’accompagner de contreparties pour les salariés concernés et de leur volontariat. Des accords de branche ou d’entreprises fixeront ces modalités qui devront toutefois être adaptées aux diverses situations des entreprises. Car on ne peut pas mettre sur le même registre des contreparties une grande surface urbaine et un commerce saisonnier de montagne indispensable à la pratique du ski.

Ensuite, cette règle du repos dominical ne peut aucunement être absolue et générer des inégalités. La permanence des travailleurs des services publics (hôpital, sécurité, transports…) tout comme ceux de certains services marchands (spectacles, restauration, hôtellerie…) n’ont jamais été et ne doivent être remis en cause. Il faudrait d’ailleurs s’interroger davantage sur l’inégalité croissante entre ces différentes offres de services marchands du dimanche.

En France, le dimanche, on peut « acheter »  un pastis au comptoir, un repas dans un resto ou une chambre d’hôtel, un meuble, une perceuse, une plante mais pas un vélo ; une séance de cinéma, une séance de piscine… mais pas le maillot de bain!

En France, le dimanche, Amazon.fr peut vendre tout ce qu’il veut, quand il veut, et livrer aussi, mais le petit commerçant de quartier lui ne le peut.

Loin de remettre en cause la règle du repos dominical, le projet de loi Macron propose ainsi de donner un peu plus de liberté au commerce de détail, de continuer d’adapter une vieille législation (origine 1906 !) et du coup de permettre à des commerçants français, s’ils le souhaitent, de tenter de résister un peu mieux au tsunami des pure players d’Internet, qui, eux ne connaissent pas de jour de fermeture ! Donner la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 dimanche par mois en moyenne (12 sur 52) répond à cette exigence. Faciliter les ouvertures des commerces dans les zones dites touristiques et les grands lieux de transit comme les gares répond à une autre besoin : accueillir correctement les touristes de la première destination mondiale tout en créant des emplois.

Assouplir très (trop peut-être) prudemment la législation sur le repos dominical tout en protégeant les salariés et avec l’objectif de créer des emplois : le monde patronal, syndical et politique devrait davantage soutenir le projet de loi Macron et dépasser ainsi les dogmatismes de tous bords. »

Transmis au Conseil d’Etat, le projet de loi du Ministre de l’Economie « Pour la croissance et l’activité » est désormais connu.  Impossible de le détailler par le menu, tant ce projet balaye large ! L’idée de fond étant d’essayer de supprimer certaines rigidités juridiques, il n’y a rien d’étonnant à ce que ce texte traite aussi bien des professions réglementées que de l’urbanisme commercial, des partenariats« public-privé », des contraintes administratives des TPE, du permis de conduire, du code du travail, du repos dominical, etc., etc.  C’est en tout cas le sujet de la dérogation au repos dominical qui concerne le plus les entreprises du commerce d’articles de sport. Qu’en est-il ?

Trois types de zones

En premier lieu, la loi doit permettre aux maires de donner 12 dimanches par an (avec cinq de droit) dans les commerces au lieu de cinq actuellement.

En second lieu, le projet de loi rend plus souple et plus sécurisé le système actuel des PUCE – les fameux Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle créés par la loi de 2009 –  en donnant un cadre plus clair aux élus ayant la main sur trois types de zones : la zone touristique (ZT)  et la zone commerciale (ZC) et en troisième lieu, la zone touristique internationale (ZTI), créée par décret après concertation des élus. Dans ces zones, les commerces pourront ouvrir en soirée et les dimanches avec repos compensateur et rémunération majorée.

Enfin, la loi apporte une réponse à la question du travail dans les commerces des gares, qui sera rendu possible lorsque les gares feront partie d’une  des trois zones évoquées.

Les magasins saisonniers pris en compte


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