Remis ce mardi 16 octobre 2018 au comité de pilotage présidé par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport dessine un nouveau modèle à deux niveaux : national et territorial.

Elaboré par Laurence Lefèvre, directrice de cabinet au ministère des Sports, et par Patrick Bayeux, docteur en sciences de gestion, ce rapport est issu d’une large concertation, qui s’est déroulée du 30 janvier au 10 juillet 2018 avec six séminaires mobilisant plus de 500 personnes et une consultation numérique. Il a abouti à la formulation de 57 propositions pour une nouvelle gouvernance du sport en France qui composent une nouvelle architecture du sport à deux niveaux : un échelon national et un niveau territorial.

Le monde économique inclus dans la gouvernance

Au niveau national, une agence unique « d’appui, de financement et d’évaluation » sera créée pour exercer trois missions : la haute performance, le développement des pratiques et le financement des actions et investissements portés par les territoires. Cette agence prendrait la forme d’un Groupement d’intérêt public – structure permettant d’associer le public et le privé – formée de quatre collèges : l’État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique, qui aurait ainsi droit de cité dans la gouvernance du sport. Le rapport ne mentionne pas le poids de chaque collège mais selon certaines sources, la répartition donnerait des parts égales aux trois premiers et une part plus faible, de l’ordre de 10 %, aux entreprises. Côté financement, sujet qui a mobilisé le monde sportif ces dernières semaines, le rapport désigne les taxes affectées, c’est-à-dire « dans un premier temps, les taxes du CNDS » et les crédits du ministère des Sports, « en particulier pour financer les fédérations », et des financements privés.

Projet harmonisé et guichet unique à l’échelon local

Si l’opinion s’est focalisée, depuis la clôture des travaux de concertations le 10 juillet dernier, sur l’agence nationale, c’est au niveau des territoires que se situent les plus grandes innovations. Deux nouvelles institutions vont en effet être créées, d’une part les « Parlements du sport », chargés d’élaborer un projet sportif partagé à l’échelle des différentes territoires. Et les Conférences des financeurs, où seront représentés l’État, les régions, les départements « et des représentants du bloc communal ». Celles-ci auront pour mission d’organiser les financements dans quatre domaines : le haut niveau, le sport professionnel, les équipements structurants et l’accès à la pratique (réduction des inégalités et politiques émergentes). Ces conférences des financeurs – qui existent déjà dans un secteur comme celui de la Santé, par exemple – deviendraient le « guichet unique » pour les acteurs du sport en quête de subventions… Les compétences de chaque niveau territorial ne sont pas précisées, les collectivités préférant établir leurs champs de compétences respectifs au cas par cas.

Un nouveau modèle à préciser

Dernier grande ambition du projet, celui-ci entend faciliter la modernisation du mouvement sportif en lui donnant plus d’autonomie, ce qui passe par la suppression de la tutelle de l’Etat sur les fédérations, la possibilité pour celles-ci de rémunérer leurs dirigeants et d’adopter un statut de société coopérative, le recentrage des formations sur la sécurité du pratiquant et la possibilité d’alimenter un compte d’engagement citoyen pour les bénévoles. En redéfinissant les rôles respectifs du ministère des Sports, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, ce  projet, soutenu dans ces grandes lignes par l’ensemble des parties prenantes, vise à donner plus de cohérence et d’efficacité aux politiques sportives, du haut niveau au sport pour tous… De nombreuses précisions devront cependant être apportées pour passer du schéma à sa mise en œuvre, notamment en termes de financement mais aussi de répartition des compétences et missions entre les différents acteurs. La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, la nouvelle ministre des Sports, a d’ores et déjà annoncé, qu’elle prendrait « le temps nécessaire d’échanger avec l’ensemble des acteurs du sport avant de présenter le modèle définitif de gouvernance qui fera consensus pour rénover le modèle du sport français » et vient de préciser dans un tweet son intention d’obtenir des moyens supplémetaire à l’occasion du vote de la Loi de Finances.

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