La loi du 26 janvier 2016 concernant la modernisation de notre système de santé impliquait une prise en compte des activités physiques et sportives dans les politiques publiques. Un arrêté publié le 8 novembre 2018 établi une liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’une activité physique adaptée sur prescription médicale. 

Dans le cadre de cette loi, deux dispositions avaient été développées :

  • le bénéfice de l’activité physique et sportive dans la prévention de pathologies, de traumatisme et de la perte d’autonomie
  • la possibilité pour les médecins traitants de prescrire une activité physique adaptée aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Cette disposition permettait également aux professionnels de la santé et du sport d’intervenir dans ce cadre.

Que dit l’arrêté du 8 novembre 2018 ?

Les éducateurs sportifs seront maintenant en mesure de dispenser une activité physique adaptée aux patients en ALD. Cet arrêté ne s’applique cependant pas aux patients présentant des limitations fonctionnelles ou des limitations fonctionnelles minimes.

L’arrêté liste 22 diplômes fédéraux autorisant leurs titulaires à encadrer une activité physique adaptée. Cette liste pourra être amenée à évoluer et d’autres arrêtés définiront prochainement la liste des éducateurs pouvant dispenser une activité physique adaptée. Cette liste concernera notamment les titulaires d’un certificat de qualification professionnelle.

Des freins encore nombreux

Cet arrêté permet ainsi de structurer le déploiement de l’activité physique sur prescription médicale. Cependant, les freins à l’activité physique sur ordonnance restent nombreux. Dans un article daté du 14 novembre dernier, le journal Le Monde révélait que ” Sur 457 médecins sollicités par mail ayant suivi une formation à la prescription d’activité physique à l’IRBMS, 158 ont répondu au questionnaire. S’ils se sentent majoritairement aptes à prescrire de l’activité physique – et presque tous (86 %) convaincus des bienfaits –, 46 % n’en ont pas prescrit, et seulement 6 % à 13 % en ont prescrit (respectivement plus de 10 fois et entre 6 et 10 fois). La majorité (60 %) disent « ne pas être suffisamment avertis sur les bonnes consignes de prescription ». Ils indiquent en outre que les patients sont peu demandeurs, plus de la moitié ont refusé en raison du non-remboursement.”

Le sujet de la prise en charge par l’Assurance Maladie du sport sur ordonnance est un des nombreux dossiers portés par les acteurs de la filière de l’économie du sport pour que l’activité physique et sportive prenne toute sa place dans une politique ambitieuse de santé publique en France.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté du 8 novembre 2018 ici