L’école supérieure de commerce du sport (CNPC) lance sa campagne de recrutement pour la rentrée 2017. Plus de 300 postes au sein des magasins de sport en montagne sont à pourvoir pour l’hiver 2017-2018, l’occasion pour de nombreux jeunes de trouver un poste de vendeur technicien ski. (suite…)

Dans le cadre des fameuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel était interrogé sur la situation de certains salariés en Contrat à durée déterminée (CDD). Par deux décisions (n°2014-401 et 402) du 13 juin dernier, le Conseil Constitutionnel rappelle le caractère spécifique des CDD saisonniers et la particularité des CDD des étudiants pendant leurs vacances.

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IMG_1371 (Copier)La charte reprend des engagements pour l’employeur et le salarié lors du recrutement, au cours et à la fin du contrat.
Pour l’employeur : formaliser la fiche de poste, diffuser l’offre auprès du Pole emploi des missions locales, respecter les termes du contrat (durée de travail, vie privée…), etc. Pour le salarié : informer mes employeurs potentiels de ma décision au plus tard 15 jours avant le début de saison, me présenter à la visite médicale du travail, respecter les horaires… Il s’agit de la première charte départementale de ce genre pour les emplois saisonniers en montagne. L’originalité : un document proposé par la direction du travail, rédigé en partenariat avec les partenaires sociaux locaux et signés par eux, et qui devra être signé à l’embauche par chaque employeur et salarié. La Fédération professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs (FPS) fait partie des signataires. Cliquer ici ou sur la photo pour consulter la charte.

Ils sont chaque année plus d’un million à travailler dans des secteurs liés au tourisme ou à l’agriculture. Des activités soumises à un fonctionnement particulier auquel le statut de travailleur saisonnier tente de répondre. A l’occasion de l’ouverture de la saison des sports d’hiver, Filière Sport fait le point.

1. La définition

Le travail saisonnier n’est pas défini par le code du travail mais par l’administration, divers accords et surtout par la jurisprudence : il s’agit d’un travail amené à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont  effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations. Il se distingue  donc du surcroît temporaire d’activité en ce qu’il est cyclique et que cette périodicité est en relation avec des contraintes naturelles ou sociologiques.

2.La forme juridique

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée régi par quelques règles spécifiques :

  • En premier lieu il peut être conclu soit de date à date avec éventuellement un renouvellement, soit pour la durée de la saison  avec indication d’une durée minimale ; dans ce cas, le contrat prend fin avec la fin de la saison consacrée par les usages ;
  • sa durée peut être fixée au maximum à 8 mois ;
  • le contrat peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante ; certaines conventions collectives prévoient d’ailleurs un dispositif de reconduction automatique ;
  • les contrats saisonniers peuvent se succéder sans  délai de carence ;
  • le saisonnier acquiert une ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie, égale à la durée cumulée du contrat en cours et des contrats antérieurs avec ce même employeur ;
  • et le saisonnier ne perçoit pas la prime de précarité de 10% à l’issue de la relation contractuelle.

Pour les autres sujets (salaire, de temps de travail, etc…), le CDD saisonnier est soumis aux règles de droit commun.

A savoir

Quand un salarié travaille plusieurs années pendant toute la période d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise, il est souvent réputé être lié à l’entreprise pour une durée globalement indéterminée. L’employeur ne peut rompre cette relation sans justifier cette rupture comme pour un licenciement.