Sac_plastiqueLes sacs de caisse en matières plastiques sont interdits depuis ce vendredi 1er juillet 2016. La mesure concerne les sacs mis à disposition pour l’emballage au point de vente des marchandises des clients. Il est dit à « usage unique » lorsqu’il a une épaisseur de moins de 50 microns. 

Cette interdiction des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique s’applique à tous les commerces. Les magasins de sports sont donc aussi concernés. Le contrevenant peut être passible de sanctions administratives et/ou de sanctions pénales prévues par l’article L. 173-1 du code de l’environnement (II-5°) qui sont : deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Les sacs en matières plastiques réutilisables (d’une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns) sont quant à eux toujours autorisés mais doivent comporter un marquage indiquant que ceux-ci peuvent être réutilisés et qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature. De leur côté, les sacs en papier sont également autorisés.

Par ailleurs, les commerçants peuvent mettre à disposition pour l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse : des sacs en matières plastiques à usage unique compostables en compostage domestique et constitués, des sacs de matières biosourcées ou des sacs en matière plastique réutilisables ainsi que des sacs produits dans d’autres matières (tissus, papiers…).