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Focus sur 4 axes de la loi Sport

01/03/2022
Après trois années de concertation, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.

Trois années de concertations. Trois années de discussions et d'enrichissement des textes entre les acteurs du sport, les parlementaires et la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu. Trois années pour voir adopter par l'Assemblée nationale le 24 février dernier la proposition de loi visant à offrir un accès au sport au plus grand nombre, à renforcer la démocratie au sein du mouvement sportif et à protéger le modèle économique du sport. Un texte qui compte désormais 59 articles et qui présente plusieurs axes forts. Quatre d’entre eux sont mis en avant

Le spectre du sport sur ordonnance élargi
En vigueur depuis mars 2017, le « sport sur ordonnance » était jusqu'à présent aux 10 millions de Français, environ, touchés par des affections de longue durée (cancers, diabète, maladie d’Alzheimer...). Désormais, tous les patients atteints de maladies chroniques ou avec des facteurs de risques (surpoids, obésité, hypertension artérielle) et ceux en perte d'autonomie pourront bénéficier de la prescription d'activité physique adaptée. Soit potentiellement plus de 10 millions de personnes supplémentaires. Dans le même sens, la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l'APA s'allonge. Outre les médecins généralistes, les médecins spécialistes peuvent la prescrire et les kinés renouveler une prescription.

La règle du certificat médical simplifiée

Depuis décembre 2020, le certificat médical peut déjà être remplacé pour les mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. Désormais, chaque fédération sportive (hormis les disciplines à contraintes particulières où le certificat reste annuel) définit l' obligation et la fréquence de présentation d’un certificat médical. 

Les équipements sportifs scolaires ouverts aux associations sportives
Autre élément de cette nouvelle loi, les équipements sportifs des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) seront désormais accessibles aux associations sportives locales. 


La parité homme-femme dans les instances dirigeantes

Dès 2024 au niveau national puis à partir de 2028 au niveau régional, une obligation de parité́ femme-homme sera en place dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Et pour cause, actuellement, seules 3 femmes sont présidentes d’une fédération olympique sur 36. Un volet qui doit permettre par ailleurs d’aider le mouvement sportif à réinventer son offre au profit des femmes qui rencontrent souvent plus de difficultés que les hommes pour pratiquer une activité́ sportive.

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