Collectivités

CCNS, représentativité des organisations patronales fixée par arrêté

05/01/2026

« Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes ; Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; Alliance des employeurs du sport et des loisirs ; Conseil social du mouvement sportif », indique l’article 1 de l’arrêté du 27 novembre 2025.

« Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19 (du code du travail), le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
• COSMOS : 80,17 % ;
• AESL : 10,59 % ;
• USC : 9,24 % », ajoute cet arrêté pris par le ministre du Travail et des Solidarités (Jean-Pierre Farandou).

Cette liste d’organisations patronales représentatives dans la branche du sport ainsi que leurs poids respectifs dans les négociations sont fixés pour quatre ans, après mesure de leur audience. L’arrêté du 27 novembre 2025 abroge ainsi celui du 23 janvier 2022 et la liste qui y figurait, laquelle comprenait déjà le COSMOS (85,83 %) et l’AESL (14,17 %) mais pas l’Union Sport & Cycle, qui fait donc son entrée pour la période 2026-2029.

La Rédaction