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Industrie & Commerce

Rappels de produits dangereux : rendez-vous sur RappelConso

01/04/2021
A partir de ce jeudi 1er avril, les fabricants doivent obligatoirement déclarer leurs produits défectueux sur « RappelConso », un site internet gouvernemental exclusivement dédié aux rappels de produits, pour mieux alerter les consommateurs. Les articles de sport et loisirs sont concernés.

Le point commun entre un gilet de sauvetage qui ne se gonfle pas, un pot de confiture contenant des morceaux de verre ou un autocuiseur pouvant s’ouvrir alors qu’il est sous pression ? Ces produits défectueux doivent désormais être déclarés par leurs fabricants sur le portail internet « RappelConso ».

Dix catégories de produits sont concernées, dont les sports et loisirs, les vélos, VAE et engins de déplacement personnel, ou encore les équipements de protection individuelle.

L’objectif : mieux informer le consommateur et lui indiquer la marche à suivre s’il possède l’un des produits rappelés.

Lorsqu’un produit présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, le fabricant doit effectuer un retrait ou un rappel :

  • le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts
  • le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

Concrètement, le fabricant doit alors créer un compte utilisateur sur « RappelConso » et indiquer pour chaque fiche la photo du produit, la marque, le numéro de lot, le distributeur et la zone géographique concernés.

En cas de manquement ou d’informations inexactes, il encourt une amende de 1 500 euros par produit concerné. Par ailleurs, s’il ne retire pas un produit dangereux, il peut être poursuivi pour « tromperie aggravée » et est passible de jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

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