L’UNION Sport & Cycle décrypte les lois AGEC et Climat et Résilience
Au cours de la première journée du Congrès de l’UNION sport & cycle, Philippe Joguet, président de la Commission Environnement au sein du Conseil du Commerce de France, a fait le point sur la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et sur la loi Climat et Résilience, toujours en discussion au Parlement.
Premier sujet : « l’affichage environnemental ». Cette disposition, volontaire dans la loi AGEC, sera désormais obligatoire avec la loi Climat et Résilience. Elle imposera, d’ici à 5 ans, aux fabricants de calculer l’impact environnemental de leurs biens et services, et de restituer l’information aux consommateurs. Les secteurs de l’alimentaire et du textile, qui concerne à plein la filière sport, sont prioritaires aux yeux des pouvoirs publics. Mais plusieurs questions ne sont pas tranchées : critères retenus pour le calcul de l’impact environnemental des produits, méthode de calcul et forme de restitution de l’information (packaging, internet) …
La mise à disposition de pièces détachées, obligatoire pour les vélos
Deuxième sujet, celui de « l’information environnementale ». A ne pas confondre avec le sujet précédent ! Il s’agit ici de la diffusion aux consommateurs d’informations complémentaires (traçabilité, recyclabilité, intégration de substances dangereuses, relargage de microplastiques…). Ces informations sont censées être mises à disposition des consommateurs par les fabricants, sous forme numérique, dès le 1er janvier 2022. Mais la publication des décrets d’application ayant pris du retard, les entreprises éventuellement en infraction, ne seront pas sanctionnées avant le 1er janvier 2023. Un an de sursis donc.
Sur le sujet de la mise à disposition par les fabricants, pendant 5 ans au moins, des pièces détachées permettant la réparation de leurs produits afin d’en accroitre la durée de vie, la loi Climat va plus loin que la loi AGEC. Elle ajoute les vélos à la liste des produits électriques et électroniques qui faisaient déjà l’objet d’une telle obligation au titre de la loi AGEC.
Dernier sujet, celui de la vente en vrac. Cela correspond à une attente forte de la société. La loi Climat prévoit que les commerces de plus de 400 m2, alimentaires et non alimentaires, devront consacrer d’ici à 2030, 20% au moins de leur surface de vente ou d’un critère de mesure de leur activité (CA, métrage linéaire…) à la vente de produits sans emballage. Les commerces de moins de 400 m2 ne sont pas oubliés. Ils seront intégrés dans un dispositif expérimental.
