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Paris 2024 : application de la règle 40 de la Charte Olympique

01/02/2024
Tous les participants sont autorisés à promouvoir leurs sponsors et tous les sponsors sont autorisés à utiliser les images des participants (dans chaque cas, y compris les partenaires olympiques, paralympiques et les partenaires non olympiques, non paralympiques) pendant les périodes des Jeux, conformément aux principes déterminés par le CIO, l’IPC, le CNOSF, le CPSF et Paris 2024, tel est le principe général de la règle 40 de la Charte Olympique du CIO (et de la « Règle de sponsoring & publicité de l’athlète de l’IPC », son équivalent pour les Jeux Paralympiques).

Cette règle 40 est donc un article de la Charte Olympique du CIO et du Handbook de l’IPC qui expose les principes régissant l’utilisation de l’image des participants aux Jeux Olympiques, à des fins publicitaires, pendant la période des Jeux.

Si la règle 40 s’applique « pendant la période des Jeux », cela signifie qu’a contrario, en dehors de cette période, elle ne s’applique pas : les participants sont alors libres de toute communication, hors utilisation commerciale des « propriétés olympiques » .

La « période des Jeux » s’étend de la date d’ouverture du Village des Jeux jusqu’à la fin du deuxième jour suivant la cérémonie de clôture, c’est-à-dire pour les Jeux de Paris 2024 du 18/07 au 13/08/2024 compris pour la période olympique, puis du 21/08 au 10/09/2024 compris pour la période paralympique.

« La règle 40 a fait l’objet de modifications. Grâce au travail collaboratif du CNOSF, de Paris 2024 et des athlètes, le dispositif d’application à la délégation française de cette règle a évolué dans le but d’offrir davantage d’opportunités commerciales aux athlètes, tout en protégeant les droits des partenaires olympiques et en les mobilisant toujours mieux au soutien des athlètes », indique le Comité national olympique.

La 141e session du Comité international olympique a voté à l’unanimité moins une voix une modification de la règle 40 de la charte olympique concernant la participation aux Jeux Olympiques, à Mumbai (IND) le 15/10/2023. Ce changement vise à faciliter la liberté d’expression.

La liste des « propriétés olympiques »

• Le symbole olympique (les anneaux)

• L’emblème, les mascottes et les pictogrammes des Jeux, et les représentations graphiques relatives aux Jeux

• L’emblème du CNOSF, de Paris 2024

• Les termes « olympique », « olympiques », « Jeux Olympiques », « Olympiade », « Olympiades »

• Le nom de la ville hôte des Jeux et l’année des Jeux tels que « Paris 2024 »

• Tous les termes et symboles liés aux Jeux Olympiques enregistrés en tant que marques commerciales et/ou protégés par la législation française, notamment par l’article L141-5 du Code du sport français

• Les noms des délégations olympiques, ainsi que les logos associés

• La devise olympique « Citius, Altius, Fortius - Communiter » ou « Plus fort, plus vite, plus haut - ensemble »

• Tous les films, œuvres musicales, motifs et œuvres artistiques créés par le CIO, le CNOSF et Paris 2024

• Tous les autres symboles, motifs, œuvres, termes ou expressions qui sont des traductions des propriétés énumérées ci-dessus ou qui créent un risque de confusion avec elles, par exemple une expression comprenant 2024.

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