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SPORT EN ENTREPRISE : UNE EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES

07/06/2021
Le développement des activités physiques et sportives en milieu professionnel est essentiel, pour les salariés comme pour les dirigeants. L’UNION sport & cycle, mobilisée de longue date sur le sujet, se félicite de la mise en place d’une exonération de cotisations sociales pour les entreprises proposant cet avantage à leurs salariés.

Les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus convaincus de l’intérêt de proposer des activités physiques et sportives à leurs salariés. Ils seraient même 87 % à en connaître les bienfaits[1]. De fait, les activités physiques et sportives en milieu professionnel diminueraient de 32 % les arrêts de travail (soit une économie de 4,2 milliards d’euros potentiels par an), réduiraient les troubles musculo-squelettiques et augmenteraient même la productivité de 12 %. Du gagnant-gagnant donc : des salariés en bonne santé et motivés, mais aussi plus efficaces pour l’activité de l’entreprise. Alors que la lutte contre la sédentarité et l’obésité est plus que jamais cruciale, le sport en entreprise fait partie des outils essentiels pour développer l’activité physique et sportive des Français.

Pourtant, seuls 18 % des dirigeants d’entreprise franchissent le pas et proposent des activités physiques et sportives à leurs salariés. Pour passer à l’acte, de nombreux freins doivent encore être levés.

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, un décret du 28 mai 2021 vient préciser les modalités d’exonération de cotisations sociales de l’avantage lié à l'activité physique ou sportive en milieu professionnel. Ce dispositif vise :

  • la mise à disposition d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives (salle de sport appartenant à l'entreprise ou espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location) ;
  • le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives (cours collectifs, événements ou compétitions), dans une limite annuelle égale à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale multiplié par l'effectif de l’entreprise.

Pour bénéficier de l’exonération, il sera essentiel de formaliser que la proposition est bien collective et a été faite à tous les salariés de l’entreprise.

L’UNION Sport & Cycle salue une belle reconnaissance de l’importance des activités physiques et sportives en milieu professionnel. Elle poursuit ses échanges avec les pouvoirs publics dans un objectif de développement du sport pour tous et partout sur le territoire et participe très activement, au sein de l’Agence nationale du sport, aux travaux de réalisation d’une plate-forme qui permettra de mettre en relation les entreprises désireuses de proposer des activités physiques et sportives à leurs salariés et les acteurs pouvant proposer ces activités.

[1] Selon une étude menée par l’UNION sport & cycle en collaboration avec le ministère des Sports, le CNOSF et le MEDEF.

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
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