Salles de sport en accès libre : le guide UESC disponible
En prévision de la parution imminente de l'arrêté ministériel précisant la nouvelle réglementation encadrant les modalités de gestion des établissements sportifs proposant un accès libre aux pratiquants, l'UESC publie un guide à destination de ses adhérents.
En effet, à la suite de nombreux contrôles réalisés dans des établissements sportifs proposant un accès libre, l’UESC et d’autres syndicats ont saisi le ministère des Sports et le ministère de l’Intérieur, afin de préciser les conditions d’ouverture en accès libre d’une salle de sport.
Ce guide pratique réalisé avec notre service juridique a pour objectif d'accompagner les adhérents UESC dans la mise en œuvre des conditions nécessaires pour proposer un accès libre sécurisé. Retrouvez dans ce guide l'ensemble du cahier des charges, un exemple de test d'auto-évaluation et un exemple de conditions générales de vente.
Cette nouvelle réglementation sera d'application obligatoire aux établissements qui choisissent volontairement le libre accès à compter du 1er mai 2026.
Les services de l'UESC sont à la disposition des adhérents pour les accompagner dans la mise en œuvre de ces dispositions :
- Alexis MANCIOT - Chargé des Loisirs Actifs et Sportifs marchands
alexis.manciot [at] unionsportcycle.com - Clara RIVOAL - Juriste en droit des affaires
clara.rivoal [at] unionsportcycle.com
