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Sport fédéral

La loi sur le sport professionnel est arrivée à l’Assemblée nationale

26/05/2026
L’examen du texte a commencé en commission, mais celui en séance a été repoussé pour permettre l’adoption de la loi de programmation militaire pour laquelle les débats demandent de nouveaux créneaux.

Le texte de loi sur la réforme du sport professionnel est issu d’une initiative sénatoriale adoptée en juin 2025 et destiné à adapter son organisation au monde concurrentiel actuel. Il comporte 4 objectifs :

  • Lutter contre le piratage et réduire les pertes des diffuseurs estimées à 300 M€ / an pour le sport ; 
  • Renforcer l’architecture du modèle sport professionnel français régissant les rapports entre l’Etat, les fédérations, les ligues (ligue ouverte basée sur le mérite sportif, solidarité financière entre monde professionnel et amateur…) ; 
  • Donner les moyens au sport féminin de se développer en permettant à une association sportive d’avoir deux sociétés distinctes, l’une pour le secteur masculin et l’autre pour le féminin ; 
  • Accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel pour permettre de créer une société des clubs pour gérer les compétitions en lieu et place d’une association comme actuellement pour toutes les ligues professionnelles dont la LFP. 

Dans l’entourage de la ministre des sports, on indique que l’objectif du gouvernement est un examen de la loi en séance d’ici à la fin du mois de juin pour une promulgation du texte courant de l’été.

La Rédaction

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